pensez -vous que mes observations sont exactes

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TABLEAUX DES DECHETS MENAGERS
DE GAREOULT POUR L''ANNEE 2008

1/LE RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT DU S -I- V -E- D

Notas/
1/*les chiffres concernant les coûts des déchets ménagers de GAREOULT pour l''année 2008 sont tirés du rapport
obligatoire du président du SIVED ce rapport est conforme au (décret n°404 du 11 mai 2000 )
2/*ce rapport d''activités doit être présenté avant le 30 juin pour l''année écoulée par le conseil municipal pour adoption
3/* le public est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d''affichage pendant au moins 1 mois
4/* il doit donc être visible et lisible par chaque personne en faisant la demande
5/* les délégués de la commune rendent compte au moins 2 fois par an au conseil municipal de l''activité du SIVED
6/* le maire est responsable de la diffusion du rapport annuel

Objectif du rapport/

*favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport
*sur ces bases le rapport doit être clair ,simple et permettre aux assemblées comme aux citoyens de mieux connaître
l''organisation générale du service,son coût ,ainsi que les principaux événements de l''année écoulée comme la
fermeture ou la réhabilitation de décharges , la construction de nouveau centre de tri, un changement de mode de
gestion ,ou la promotion du compostage individuel par exemple .
*ce rapport doit comporter des informations techniques et financières . Comme il est précisé dans le décret
un grand nombre de ces informations existe déjà dans divers documents, notamment le rapport que le
ou les délégataires remettent chaque année à la collectivité, lorsqu''il y a délégation .

Les exigences du rapport pour les citoyens

*les rapports des présidents des syndicats intercommunaux ou EPCI ne peuvent pas toujours être exploités directement
à des fins de communications et d''informations aux citoyens.
*la forme de ce rapport est extrêmement importante :il doit être organisé ,aéré ,compréhensible avec des graphiques
,des tableaux ,etc
*les associations environnementales et de consommateurs doivent travailler avec leur MAIRIE à la rédaction
et à la présentation de ce rapport afin de le rendre accessible pour tous et d''en faire un outil pédagogique
pour faire comprendre les responsabilités successives du (consommateur -habitant -citoyen.)

Remarques/

1/ ce rapport est non conforme à l''article 3 du décret
2/les retours sur les recyclables sont calculés sur le recyclable après tri dans les centres
ces retours sont des recettes provenant des (repreneurs industriels )(et d''ecco emballage)
cette participation est normalement reversée aux communes ou vient diminuer le coût de la prestation