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RESOLU : Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

164jean
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RESOLU : Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar 164jean » 23 janv. 2017, 23:09

Bonjour tout le monde,

Je vous sollicite pour connaitre la méthode de calcul de l'indemnité dans le cadre du rachat d'un prêt immobilier.

J'ai actuellement 2 prêts immobilier à taux fixe de 3,75% au crédit foncier
Compte tenu de la baisse importante des taux, je leur demandé une renégociation, mais ils ont refusé.
Ma banque a accepté de racheter les 2 prêts et pour cela me demande le décompte de remboursement total de chacun des prêts.
J'ai donc contacté le Credit Foncier pour obtenir ces documents. J'ai eu du mal à les obtenir et surtout j'ai obtenu plusieurs versions différentes avec plusieurs montants differents.
Dans tous les cas, il me semble que le calcul de l'indemnité est faux:

Si je me réfère au chapitre 10.2 des conditions générale du prêt:
"En cas de remboursement par anticipation, une indemnité est due par l'Emprunteur. Cette indemnité ne peut excéder la valeur d'un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt."

Pour le pret n°1
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 26212,84€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêts sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 26212,84 x 6 x 3.75% / 12=491.49€
Donc un total a rembourser de 26704.33€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 27014,22€

Pour le pret n°2
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 25557,28€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêt sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 25557,28x6x3.75%/12=479.20€
Donc un total a rembourser de 26036.48€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 26338,62€

Est ce que quelqu'un peut confirmer si mon raisonnement et ma méthode de calcul sont corrects.
Si oui, quel est le recours que je peux avoir pour obtenir soit la mise à jour rapide des décomptes de remboursement anticipé ou le remboursement du trop perçu ultérieurement

Merci d'avance pour vos conseils.

VOI
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Re: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar VOI » 26 janv. 2017, 11:03

bonjour
je ne sais pas si votre méthode de calcul est correct , j'ai moi meme renegocié mon pret credit foncier , et le décompte des 6 mois se faisait sur la date du mois de rachat ,
à savoir le montant des interets inscrits x 6 exemple montant mensualité 650 (part capital 400 eur et interets 250 eur ) ici 250x6=1500 eur
à vous de voir si ce montant est le meme avec votre calcul .. c'est celui là que le décompte doit indiquer

cordialement


Que faire en cas de litige ?

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164jean
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RESOLU: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar 164jean » 29 janv. 2017, 23:21

Bonjour BOI,

Merci pour votre réponse.
J'ai vérifié les montants sur mes tableaux d'amortissement et le résultat que j'obtiens en additionnant 6x mes intérêts du mois de rachat est presque le même (à 5 euros près) que celui que j'obtiens par ma méthode de calcul.

Cela confirme que les montants transmis par le Credit Foncier sont surestimés.

Bien sur, pour le moment le crédit foncier ne m'a toujours pas répondu.
Impossible de joindre quelqu'un à ce sujet, les seuls échanges possibles se font par courrier et on ne sait jamais quand ils vont répondre ou même si ils vont répondre. Ca ralentit la procédure de manière très lente en attendant les justifications.
C'est peut être une stratégie délibérée du Credit Foncier ?

Est ce quelqu'un sait, si je rembourse sur la base du décompte du crédit foncier, s'il est possible d'avoir une action ultérieur pour contester et recevoir le trop perçu en retour.

Salutations

Nicolas_Meunier
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Re: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar Nicolas_Meunier » 31 janv. 2017, 16:05

164jean a écrit :Bonjour tout le monde,

Je vous sollicite pour connaitre la méthode de calcul de l'indemnité dans le cadre du rachat d'un prêt immobilier.

J'ai actuellement 2 prêts immobilier à taux fixe de 3,75% au crédit foncier
Compte tenu de la baisse importante des taux, je leur demandé une renégociation, mais ils ont refusé.
Ma banque a accepté de racheter les 2 prêts et pour cela me demande le décompte de remboursement total de chacun des prêts.
J'ai donc contacté le Credit Foncier pour obtenir ces documents. J'ai eu du mal à les obtenir et surtout j'ai obtenu plusieurs versions différentes avec plusieurs montants differents.
Dans tous les cas, il me semble que le calcul de l'indemnité est faux:

Si je me réfère au chapitre 10.2 des conditions générale du prêt:
"En cas de remboursement par anticipation, une indemnité est due par l'Emprunteur. Cette indemnité ne peut excéder la valeur d'un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt."

Pour le pret n°1
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 26212,84€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêts sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 26212,84 x 6 x 3.75% / 12=491.49€
Donc un total a rembourser de 26704.33€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 27014,22€

Pour le pret n°2
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 25557,28€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêt sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 25557,28x6x3.75%/12=479.20€
Donc un total a rembourser de 26036.48€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 26338,62€

Est ce que quelqu'un peut confirmer si mon raisonnement et ma méthode de calcul sont corrects.
Si oui, quel est le recours que je peux avoir pour obtenir soit la mise à jour rapide des décomptes de remboursement anticipé ou le remboursement du trop perçu ultérieurement

Merci d'avance pour vos conseils.


Bonjour,

Afin de vous aider, pourriez-vous me communiquer les références de vos prêts.
Merci, Cdt Nicolas
Crédit Foncier

164jean
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RESOLU: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar 164jean » 31 janv. 2017, 23:05

Bonjour Nicolas,

Les numéros de prêts concernés sont 2568790 et 4017743.
Merci de demander au service concerné de bien vouloir répondre à ma question et le cas échéant de corriger les décomptes déjà transmis.

Salutations

marie_dubois
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Re: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar marie_dubois » 02 févr. 2017, 10:05

164jean a écrit :Bonjour Nicolas,

Les numéros de prêts concernés sont 2568790 et 4017743.
Merci de demander au service concerné de bien vouloir répondre à ma question et le cas échéant de corriger les décomptes déjà transmis.

Salutations


Bonjour,

J'accuse bonne réception de vos références et transmets votre demande à notre service dédié.

Marie
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[RESOLU] Re: Credit Foncier - montant de l'indemnité de rachat de pret immobilier

Messagepar 164jean » 06 févr. 2017, 22:40

Explications bien recues.

Pour info, ma méthode de calcul est correcte, mais il faut encore y ajouter la dernière échéance car le prêt fonctionne à terme échu, donc la dernière échéance est due.

Dommage qu'il faille passer par le forum de que choisir pour obtenir des explications.
Malheureusement, tout est fait au Credit Foncier pour qu'il ne puisse pas y avoir de communication directe et orale, seul l'email et le courrier postal sont proposés comme moyens d'echange ... mais les réponses sont longues et parfois inappropriées voire inexistantes.

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