Bonjour tout le monde,
Je vous sollicite pour connaitre la méthode de calcul de l'indemnité dans le cadre du rachat d'un prêt immobilier.
J'ai actuellement 2 prêts immobilier à taux fixe de 3,75% au crédit foncier
Compte tenu de la baisse importante des taux, je leur demandé une renégociation, mais ils ont refusé.
Ma banque a accepté de racheter les 2 prêts et pour cela me demande le décompte de remboursement total de chacun des prêts.
J'ai donc contacté le Credit Foncier pour obtenir ces documents. J'ai eu du mal à les obtenir et surtout j'ai obtenu plusieurs versions différentes avec plusieurs montants differents.
Dans tous les cas, il me semble que le calcul de l'indemnité est faux:
Si je me réfère au chapitre 10.2 des conditions générale du prêt:
"En cas de remboursement par anticipation, une indemnité est due par l'Emprunteur. Cette indemnité ne peut excéder la valeur d'un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt."
Pour le pret n°1
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 26212,84€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêts sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 26212,84 x 6 x 3.75% / 12=491.49€
Donc un total a rembourser de 26704.33€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 27014,22€
Pour le pret n°2
Le taux est de 3,75% et la capital restant du au 05/03/2017 est de 25557,28€
Le calcul de l'indemnité correspondant à 1 semestre d’intérêt sur le capital restant du est donc selon mon calcul: 25557,28x6x3.75%/12=479.20€
Donc un total a rembourser de 26036.48€ à la date du 05/03/2017
Hors le montant total indiqué dans le décompte est de 26338,62€
Est ce que quelqu'un peut confirmer si mon raisonnement et ma méthode de calcul sont corrects.
Si oui, quel est le recours que je peux avoir pour obtenir soit la mise à jour rapide des décomptes de remboursement anticipé ou le remboursement du trop perçu ultérieurement
Merci d'avance pour vos conseils.