Messagepar WhoNeedYou » 11 janv. 2016, 20:16
caless,
Tout dépend du prix des produits. S"il ne manquait pas un 0 mais que le prix était par exemple de moitié, ils doivent vous livrer les produits commandés. N'écoutez pas le conseiller RueDuCommerce qui vous donnera toujours le minimum d'indication possible et n'hésitez pas à aller voir un juge de proximité.
L’arrêté ministériel du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard des consommateurs impose au vendeur, dans son article 3, de vendre un produit ou service au prix annoncé. Le vendeur est donc tenu, même en cas d’erreur d’affichage, de vendre au prix indiqué.
S’il refuse, il pourra être contraint de vendre au prix indiqué par une décision de justice. Et il s’expose également à des condamnations pénales puisque l’article L.122-1 du Code de la consommation fait du refus de vente une contravention punie d’une amende de 5ème classe, c'est-à-dire d’un maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
A moins que le prix affiché est très inférieur au prix réel auquel le professionnel compte vendre. C’est le cas, par exemple, où il manquerait un zéro au prix affiché de 10, alors que le prix réel est de 100 ! Ici, on est en présence d’une erreur dite «grossière» : il y a une telle différence entre le prix souhaité par le vendeur et celui espéré par le consommateur que l’on ne peut pas considérer qu’il y a offre et acceptation : il n’y a pas eut rencontre des volontés.