[RESOLU] QU'est-ce qu'une pièce légalement ?

[Velasca]

Bonjour,
Je voudrais savoir si une pièce de 13m² divisée en 2 par une cloison légère et une paroi coulissante est considérée comme une seule pièce ou bien comme 2 toutes petites pièces.
En résumé, qu'est-ce qu'une pièce légalement ?
Merci beaucoup.

[mallo]

Tout dépend si chaque pièce dispose d'une fenêtre ou pas. Sans fenêtre, c'est une pièce de service, avec fenêtre c'est une pièce principale.
Article R111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
On peut considérer qu'un bureau avec une fenêtre constitue une pièce principale.
Article R111-10 du même code :
Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur.
La division ne change pas la surface habitable.
Si c'est pour requalifier le nombre de pièces "x" en "x+1", rien de précis la dessus. On considère généralement qu'une pièce doit faire au moins 7m2 mais cela n'est précisé nulle part à ma connaissance.
Peut-être en nous en disant plus sur la raison de votre question serons nous en mesure de vous apporter plus de renseignements.

[Velasca]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. En fait il s'agit d'une chambre mansardée qui dispose de 2 fenêtres, et qui est toute en longeur. Elle fait environ 13m² en loi carrez mais elle paraît plus grande avec les mansardes.
Nous souhaiterions la diviser en 2 petites chambres, dont l'une pour un bébé. Visuellement cela nous semble correct en taille. Cependant, nous vendrons notre appartement dans quelques années. Je pensais qu'une pièce principale devait faire au moins 9m². Dans ce cas, le problème est qu'en transformant la chambre de 13m² en 2 petites chambres, on se retrouve avec aucune pièce de plus de 9m² donc on perd une pièce dans notre nombre total à la vente.

[mallo]

Les 9m2 s'appliquent à la pièce principale d'un logement : le décret du 30 janvier 2002 précise qu'un logement (mis en location) doit impérativement disposer d’une pièce principale d’une surface minimale de 9m2 et dont le plafond doit être supérieur ou égal à 2,20 mètres.
Dans votre cas, il s'agira de 2 pièces d'une habitation de x pièces. Il n'y a pas de surface mini pour une chambre (sauf "chambre de bonne" qui constitue une pièce unique donc de 9m2 mini).

[Velasca]

Un grand merci pour votre réponse qui résout mon problème !