FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

(pas de sujet)

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

(pas de sujet)

Messagepar visiteur » 04 juil. 2009, 22:00

Bonjour, Je suis dans un cas similaire : Je vais, a la fin du mois de juillet 2009, signer ma future maison chez le notaire. Il y a une citerne ANTARGAZ que je souhaiterai enlever sur mon futur terrain (l''installation de gaz étant trop vétuste). La propriétaire a tjrs son contrat de gaz actif. Le notaire ainsi que l''agent immobilier me certifient que je prend la maison en l''état (avec le gaz, donc) et que si je souhaite mettre une installation éléctrique, les frais de résiliation du contrat ainsi que l''enlèvement de la citerne, sont à ma charge. Le compromis de vente est signé mais ne stipule pas la présence d''une citerne sur le terrain. Merci de m''éclairer.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: (pas de sujet)

Messagepar visiteur » 06 juil. 2009, 10:30

Alors écoutez,la cuve n''appartient pas à l''ancien propriétaire puisqu''elle appartient à antargaz alors il ne peut en aucun cas vous la vendre et vous êtes le nouveau propriétaire donc pas obligé de signer quoi que ce soit et encore moins à résilier un contrat puisque vous n''avez jamais rien signé chez antargaz.La loi est que l''ancien propriétaire puisqu''il vend la maison doit faire un courrier en A.R. de résiliation à antargaz et écrire que le nouveau propriétaire n''en veut pas et donc antargaz doit venir rechercher la citerne et se débrouiller pour les frais avec l''ancien propriétaire,voilà comment il faut faire et pas autrement.Bonne chance ,Salutations.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Pétrole-Carburant »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus