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tacite reconduction

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tacite reconduction

Messagepar visiteur » 27 févr. 2009, 14:47

Lorsque l''on est dans le cas d''un contrat en tacite reconduction, sont-ce toujours les conditions particulières de ce contrat qui s''appliquent? Le préavis de 3 mois pour résiliation est-il toujours valable ?
Merci pour les réponses.

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re: tacite reconduction

Messagepar visiteur » 27 févr. 2009, 16:51

Tout à fait,votre contrat que vous aviez signé pour une certaine durée de 3,6 ou 9 ans et bien la date anniversaire passé,vous pouvez résilié tous les an,3 mois avant date anniversaire.Voilà bonne chance.Salutations.


Que faire en cas de litige ?

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re: tacite reconduction

Messagepar visiteur » 27 févr. 2009, 17:43

Tout à fait,votre contrat que vous aviez signé pour une certaine durée de 3,6 ou 9 ans et bien la date anniversaire passé,vous pouvez résilié tous les an,3 mois avant date anniversaire.Voilà bonne chance.Salutations.

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