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Procuration retrait colis par mineur

petrovic
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Procuration retrait colis par mineur

Messagepar petrovic » 10 nov. 2016, 10:14

Bonjour,
Je soupçonne ma poste locale (Montpellier Hôpitaux Faculté) de faire du zèle ou carrément preuve d'incompétence : j'ai signé une procuration pour que mon fils de 14 ans retire un colis (qui lui est destiné) à mon nom ; je lui ai donné ma pièce d'identité... mais non, on lui refuse ! Une guichetière lui dit d'abord qu'un mineur ne peut retirer un colis, puis dans le doute elle ajoute qu'un mineur ne peut recevoir de procuration ! J'ai effectivement lu ça concernant une procuration bancaire, mais pour la poste !!?? J'ai fait quelques recherches mais je n'ai rien trouvé à ce sujet...
J'ai fait remarquer à la guichetière que ceci n'est stipulé nulle part - sur l'avis de passage mais aussi sur aucun règlement ou CGV "accessible"...
Qu'en est-il ?

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar Ozd » 10 nov. 2016, 13:34

Bonjour,

Un mineur peut parfaitement recevoir une procuration.
Cordialement.



Olivier


Que faire en cas de litige ?

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar petrovic » 10 nov. 2016, 15:36

Merci pour la réponse.
Je pense comme vous mais je cherche un texte de loi / règlement / CGV...

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar Ozd » 10 nov. 2016, 16:33

Bonjour, vous trouverez votre bonheur ici :
http://www.lapostemonaco.mc/demande_de_procuration.pdf
A la page "Conditions générales de délivrance du service procuration postale " ; je cite :
"Les mineurs émancipés ou non peuvent donner ou recevoir une procuration."
Ce formulaire concerne une procuration dite permanente (qui ne dure plus que cinq ans désormais), mais logiquement, ces conditions s'appliquent aussi à la procuration ponctuelle.
Pour la procuration ponctuelle, il faut en plus se présenter avec sa pièce d'identité et la pièce d'identité du mandant.

Cordialement.

Olivier

EDIT: sur les conditions actuellement en vigueur, la mention suscitée n'apparaît plus..

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar petrovic » 10 nov. 2016, 16:52

Merci Olivier, mais les CGV de la Poste de Monaco je ne suis pas certain que ça soit applicable en France.
Les CGV de La Poste France sont ici : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente
Rien sur une limitation de l'attribution des procurations aux mineurs, donc je suppose que ça induit qu'un mineur peut tout à fait être détenteur d'une procuration... mais j'aurais aimé le voir écrit pour leur coller sous le nez ! : )

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar Ozd » 10 nov. 2016, 18:39

La Poste Monaco est une branche du Groupe La Poste.
Le formulaire 776 qui concerne les procurations pour les particuliers est le même en France métropolitaine, à Andorre et Monaco.

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar mikala » 13 nov. 2016, 20:34

Bonjour,
sans avoir pour autant un texte officiel à vous donner, un mineur peut effectivement recevoir un envoi contre signature et donc prendre une procuration, dès l'instant où "il sait écrire" (info donnée par le centre courrier où j'étais factrice avant, et confirmée par le bureau de poste où je suis désormais guichetière)

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar petrovic » 14 nov. 2016, 11:08

merci beaucoup à vous 2 d'avoir pris le temps de me répondre.
tant d'incompétence c'est vraiment désolant, mais c'est surtout impressionnant de voir que l'ânerie a été brandie par l'une d'elles ont toutes fait bloc !!!

pour info c'est en droit bancaire que la procuration à un mineur est interdite..

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Re: Procuration retrait colis par mineur

Messagepar mikala » 14 nov. 2016, 20:22

En effet la réglementation bancaire n'a strictement rien à voir avec celle du courrier. C'est vrai que les guichetiers ont beaucoup de choses à savoir: connaître la réglementation courrier-colis-chronopost, celle de la banque postale, plus s'y connaître aussi sur la poste mobile... Mais rien n'empêche de dire "je ne sais pas" et d'aller se renseigner avant de répondre des âneries... Surtout que ce genre de réponse génère des clients mécontents qui souvent vont s'en prendre au guichetier qui la fois suivante ne leur répondra pas la même chose...

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