Messagepar evil38370 » 13 avr. 2020, 10:45
Attention, le département en charge de recouvrir le paiement ajoute les surfaces d'une même déclaration de travaux, même s'il s'agit de 2 constructions différentes.
Afin d'éviter de recevoir cette taxe très onéreuse (au cas où la surface utile de chaque abri inférieure à 1,80m de ht serait inférieure à 5m2 bien entendu…), il faut faire une déclaration par abri et les envoyer par exemple à 1 mois d'intervalle.
Toute structure fermée, même démontable, est éligible à la taxe ! Une structure non fermée (sans porte), abri de voiture sans portail, préau... = pas éligible à cette taxe !