Contrat de distribution de l'eau et action citoyenne

[visiteur]

SUR L''ARTICLE DE QUE CHOISIR 473
« PRIX DE L''EAU »


Article remarquable en effet, comme l''a écrit un « visiteur » du forum « Que choisir ? » ; mais qui manque peut-être un peu d''explications sur l''amont de la décision du Conseil d''Etat, auquel vous faites allusion en bas de la page 61 du n°473. Ce fut une très longue (12 ans) bataille citoyenne dans une petite ville du Loiret : Olivet !!! (cf Blog GAMO Olivet)

En tant qu''Olivetain appartenant au GAMO (Groupe d''Action Municipal d''Olivet), je peux témoigner que l''arrêt du 8 avril 2009 rendu par la plus haute instance du Conseil d''Etat n''a été acquis que grâce à l''action compétente et tenace des deux conseillers municipaux du GAMO (2 de l''opposition sur les 33 conseillers municipaux). En 1997, lors de la discussion et du vote en conseil municipal d''un avenant important au contrat de distribution de l''eau potable, ils ont demandé que le contrat de délégation de service public (conclu à l''origine pour 99 ans !!!) soit réduit à 20 ans à compter de la loi Barnier de 1995, en tenant compte de la loi Sapin (Loi de Gauche de 1993) complétée et durcie par la loi Barnier (Loi de droite du 2 Février 1995).

Devant le refus du maire d''alors, le GAMO et ses deux conseillers à titre personnel ont, dès 1997, engagé la procédure devant le Tribunal Administratif d''Orléans, qui a donné tord aux plaignants en 2001.
Le GAMO et ses deux conseillers municipaux ont fait appel et la Cour de Nantes a donné raison aux plaignants en 2004 : elle a dit que le contrat serait limité à 20 ans à compter de la loi Barnier.
CGE-Véolia et le maire d''Olivet (nouveau depuis 2001) n''ont pas accepté et ont fait un pourvoi en Conseil d''Etat : pour nous, cela a entraîné des frais (gros pour nos finances) d''avocat en Conseil d''Etat et pour Olivet, le blocage de près d''1 Million d''euros en 5 ans décidé par le maire au motif que Véolia pourrait demander une indemnisation pour rupture de contrat !!!
Finalement le Conseil d''Etat a suivi la demande du GAMO et dit que le contrat ne pourrait être exécuté au-delà de 20 ans après le loi Barnier.
C''est une victoire pour les abonnés au service des eaux à Olivet. Mais le maire ne craint pas aujourd''hui de trouver "idéologique" la demande de remise à plat du contrat de l''eau et de mise éventuelle en régie municipale. Réélu de justesse en 2007, il n''est pas pressé de régler ce problème dans lequel, mal conseillé, il s''est « noyé ». Voire, il a justifié, devant le CM et un représentant de Véolia, une augmentation de 3,8 % du prix de l''eau (CM de juillet 2009) notamment par une inflation de 3% par an, chiffre de l''inflation qui ferait sans doute bondir la ministre des finances de la République Française.
Michel ISAMBERT