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COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

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COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 10 sept. 2007, 09:50

Le COLLECTIF 6000 est une association "loi 1901",crée pour contrer les agissements du SPANC de la région de QUIMPERLE concernant les assainissements non collectifs.Nous dénonçons l'inanité de ses actions, l'absence de transparence du budget, la disparité des tarifs et l'inégalité devant la loi.Nous savons que dans certaines régions(Picardie, Pyrénées..)la loi sur l'eau a été appliquée à la satisfaction des administrés;nous savons aussi que d'autres, comme nous ont eut matière à se plaindre et ont réagi.Dans la perspective d'améliorer la situation, nous aimerions connaitre les réactions des uns et des autres.
Sachant que l'union fait la force, faites-nous savoir si vous êtes intéressés par une action plus fédérée ou tout simplement si vous pouvez nous faire bénéficier de votre expérience.
A notre époque, plus que jamais, l'argent du contribuable ne doit pas être gaspillé.

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 13 janv. 2010, 11:06

Analyse du coût (pour le citoyen) du controle de l''assainissement non collectif :

comparaison avec le cout à Quimperlé : 211 euros (réparti sur 8 ans) information en date du 01/01/2010

Coût du contrôle pour le citoyen Communauté de commune / ville Date de l''information
45 communauté de communes de Bourbriac / Plésidy 2009
45 Communauté de Concarneau 2009
88 Landerneau 2009
64 Beuzec-Cap-Sizun 2009
52 Plouay. Inguiniel, Lanvaudan, Bubry, Quistinic et Calan. 12/09/2009
64 Goulien 07/12/2009
85 Châteaulin 29/10/2009
50 Quessoy 09/12/2009
120 Vannes Ouest 03/03/2009
80 Communauté Ploudalmézeau 27/02/2009
180 Belz 09/01/2010
45 Rosporden 09/09/2009
45 Concarneau Névez, Pont-Aven et Melgven 05/09/2009
130,4 LTA (Lannion Trégor Agglomération), Kermaria-Sulard 14/11/2009
147,72 CABRI DE ST Brieuc
43,89 Ville de Besançon
80 Périgueux
110,775 Communauté d''agglo dAlbi 2008
75 Pays de Valois (60) 2009
45 Pays de Livarot


Que faire en cas de litige ?

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 29 janv. 2010, 08:44

BONJOUR
et merci d etre là
je suis interessé par cette démarche
et je souhaite adhérer au mouvement
comment puis je faire
je vous remercie
c est ssez urgent à ce que je vois
j attends de vos nouvelles

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 28 févr. 2010, 12:38

Attention à ne pas confondre les différents tarifs d''un SPANC (contrôle diagnostic, contrôle de conception et de réalisation et le contrôle de fonctionnement).
Après une rapide « balade » virtuelle sur le net en Bretagne, il en ressort que :
Concarneau n''a pas mis en place le contrôle de fonctionnement, le tarif de 45 euros doit être le contrôle de diagnostic. (idem pour Rosporden, Névez, Pont Aven et Melgven)
A Landerneau, le contrôle de fonctionnement est de 23 euros/an et non pas de 88 euros
Pour Lannion Tregor c''est 130/4 ans soit 32 euros/an
Pour Saint Brieuc, c''est 147 euros/4ans soit 36 euros/an

Pour info, ce genre de contrôle est effectivement en train de se mettre en place sur toute la France en application des loi pour protéger la qualité de l''eau.
La moyenne nationale pour un contrôle de fonctionnement semble être entre 20 et 50 euros/an.
A 211 euros/8ans soit 26 euros/an, vous êtes donc dans la moyenne....

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 27 mars 2010, 09:22

Nous sommes tout à fait d''accord avec vous c''est la raison d''etre du COLLECTIF 6000.
L''application de ce nouveaux tarif sans en avoir prévenu les usagers CAPTIFS de ce dit service est illégal. Le SPANC est un service public industriel et commercial il doit respecter le droit commercial.

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 27 mars 2010, 16:48

Je ne suis pas d''accord avec votre approche.
Lorsque le SPANC de Quimperlé a été crée? Les responsables de l''époque ont annoncé un cout de visite à 60 € ht pour la visite de contrôle.
Controle tous les 4 ans pour lesquels il sera facturé 15 € par an ht, nous retrouvons donc bien les 60 € ht annoncé pour la visite de contrôle.
Seul bémol c''est que dans les statuts du Spanc il est mentionné que celui-ci ne demanderai pas d''avance: les 15 € ht annoncés sont bien une avance sur le coût de la prochaine visite de contrôle.
Avec une augmentation de 40% des coûts c''est un scandale au moment ou tous les ménages se serrent la ceinture.
Le plus scandaleux c''est que la direction du Spanc refuse de s''expliquer sur cette augmentation.
LA POMPE A FRIC EST EN MARCHE
Ces elus devrons rendre des comptes aux prochaines élections municipales.



=========
Le 28/02/2010 12:38:45, visiteur a écrit:
Attention à ne pas confondre les différents tarifs d''''un SPANC (contrôle diagnostic, contrôle de conception et de réalisation et le contrôle de fonctionnement).Après une rapide « balade » virtuelle sur le net en Bretagne, il en ressort que :Concarneau n''''a pas mis en place le contrôle de fonctionnement, le tarif de 45 euros doit être le contrôle de diagnostic. (idem pour Rosporden, Névez, Pont Aven et Melgven)A Landerneau, le contrôle de fonctionnement est de 23 euros/an et non pas de 88 eurosPour Lannion Tregor c''''est 130/4 ans soit 32 euros/anPour Saint Brieuc, c''''est 147 euros/4ans soit 36 euros/anPour info, ce genre de contrôle est effectivement en train de se mettre en place sur toute la France en application des loi pour protéger la qualité de l''''eau.La moyenne nationale pour un contrôle de fonctionnement semble être entre 20 et 50 euros/an.A 211 euros/8ans soit 26 euros/an, vous êtes donc dans la moyenne....

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 11 avr. 2010, 21:35

La communauté de communes Belz,auray ,Quiberon procède ainsi:Une vérification des installations d''environ 1 heure est facturée 170 euros payable sous 4ans et revérification en 2014 et refacturation sur 4ans.Vraiment le contribuable est racketté!
J''ai donc demandé un justificatif de cette nouvelle redevance et j''attends.
Que puis-je faire d''autre?

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 21 mai 2010, 17:04

Combien coute l''adhésion au collectif 6000 ?
doit on réaliser les travaux préconisés par les services du SPANC ?
quels sont les travaux d''entretiens nécessaires
au bon fonctionnement d''une installation d''assainissement privé?
y a t''il une loi qui oblige à réaliser les diagnostiques?
si oui, qui est chargé de faire appliquer cette loi?
si non, de quel droit les services de SPANC viennent ils faire des controls?
chacun est il libre d''installer le modèle d''assainissement qui lui semble approprié à sa résidence?
si oui ,merci de me le confirmer
si non, à qui dois je m''adresser pour savoir quelle installation faire pour mon domicile?
en espérant avoir des réponses pour éclairer ma lanterne Merci

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 30 mai 2010, 18:45

Bonjour,
L''adhésion au COLLECTIF 6000 coute 5 euros par an.
Pour le moment il ne faut pas se lancer dans des travaux recommandés par le SPANC.Si votre installation est classée non acceptable et poluante demandez leurs de vous etablir un état des lieux complet avec une estimation du coût. De toute façon vous avez 4 ans pour réaliser les travaux.
Si votre installation est classée non acceptable, ne bouger pas: votre installation est conforme au permis de construire qui à été délivré pour votre maison, simplement les normes ont changé.
Si vous avez un fosses septique avec un filtre et un bac à graisse.
Vidanger tout les 8 ans,changer les pierres pouzoulane du filtre, si votre filtre est facile d''acces donnez un coup de jet d''eau sur les pierres tous les 2 à 3 ans c''est mieux. Pour le bac à graisse videz le tout les ans c''est une sécurité.
Les SPANC ont été créé suite à la loi sur l''eau, ils sont chargés du contrôle du bon fonctionnement de nos installation.
Malheureusement, ils ne respectent pas la loi sur l''eau n''y le cahier des charges de l''agence de l''eau; donc il n''apportent pas le service escompté.
Les Spanc sont des pompes à fric .
C''est la raison d''être du collectif 6000 pour ne pas laisser les usagers captifs du Spanc se faire avoir.
Cordialement

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re: COLLECTIF 6000 FOSSES SEPTIQUES

Messagepar visiteur » 21 janv. 2011, 19:45

quelles sont les coordonnées de ce collectif ?

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