Bonjour à tou-te-s !
Je me permet de poster ici, en espérant être dans la bonne section.
Après avoir épluché les cgv de ma banque et moult sites internet, forums en tout genre, textes de lois, je reste dans le flou total.
Si quelqu'un-e ayant un minimum de connaissance en matière de droit bancaire peu m'aider, un grand merci!
Mon interrogation concerne la réglementation en matière de commission d'intervention.
Je m'explique, cela fait plusieurs fois que ma banque me facture des frais bancaires suite à un découvert, alors que je n'ai pas droit au découvert, ni à une facilité de caisse.
- La première fois, les frais bancaires que m'a prélevé ma conseillère m'ont mis à découvert, ce qui a engendré d'autre frais, liés au découvert!
- La seconde fois, ma conseillère m'a prélevé des frais car elle est intervenu manuellement pour faire passer un prélèvement alors que les fonds n'étaient pas disponibles sur le compte. Ce qui a eu pour conséquence, de me mettre à découvert de nouveau. ( Je tiens à préciser que c'est la première fois en deux ans chez cette banque, que ma conseillère se permet de faire cela sans me consulter. Habituellement, le prélèvement est simplement rejeté et représenté quelques jours plus tard.)
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-ce légal de mettre à découvert les clients qui n'y ont pas droit, pour faire passer des frais bancaires?
- Ces commissions sont-elle plafonnées, lorsque le client n'a pas droit au découvert?
Si quelqu'un-e s'est retrouvé-e dans un cas de figure similaire, je prend toute information!
Merci de votre lecture et de votre future aide.
Bien à vous,
Flocki