Propriétaire envahissant

[herudo]

Bonjour,
ma compagne est potière céramiste et est régulièrement envahie par son propriétaire d'atelier qui s'incruste régulièrement dans son atelier et qui fait la loi devant ses clients... Ce qui commercialement n'est pas terrible...
Il se permet de rentrer à n'importe quel moment, de nettoyer des parties de son atelier pour "raison personnelle", pour "visites"...

On cherche à savoir si légalement, en vue du bail qui a été signé, nous avons moyen d'éviter ce genre de comportement?

Le bail est disponible en suivant ce lien : https://drive.google.com/file/d/0BxZ6SfwtLeH4VFprYXE3YjZJb2s/view?usp=sharing

Il y a déjà quelques soucis, le bail est marqué pour un usage de stockage sans eau ou électricité alors que c'est défini pour un atelier de poterie dans lequel il y a eau et électricité.

Le propriétaire à t'il légalement le droit d'ajouter une annexe pour qu'il puisse rentrer n'importe quand dans l'atelier??

J'espère que vous pourrez nous aider,

bien cordialement,

Herudo

[mallo]

S'agissant du bailleur : vous êtes locataire des lieux donc il n'a rien à y faire et vous pouvez le mettre dehors sans ménagement. Son intrusion s'apparente à de la violation de domicile. Si dans le bail il y a une clause de libre accès du bailleur, celle-ci est abusive puisqu'il y a trouble de la jouissance et elle peut être dénoncée devant un juge si le bailleur persiste.
S'agissant du type de local, il est clairement à destination commerciale puisque vous parlez de "clients" mais la loi n'impose pas l'établissement d'un bail commercial dans ce cas.

[herudo]

Merci beaucoup de votre réponse.

C'est rassurant.

Auriez vous des textes de loi que l'on pourrait utiliser pour renforcer notre position? (Aussi bien pour la clause abusive que pour la non obligation de déclarer un local commercial pour ce type d'activité?)

Un grand merci!!

[mallo]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/717-bail-d-habitation-les-clauses-abusives
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/bail-commercial-7-clauses-a-verifier-avant-de-signer_1525040.html
etc.........