FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Frais d'accouchement - devis 2015 et remboursement 2016 à des conditions différentes

AlexandreG
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 21 juil. 2016, 12:52

Frais d'accouchement - devis 2015 et remboursement 2016 à des conditions différentes

Messagepar AlexandreG » 21 juil. 2016, 13:16

Bonjour,

Nous avons eu une petite fille née il y a 5 semaines en juin 2016.

Lorsque nous avions à choisir où accoucher, ma compagne a fait faire un devis par sa mutuelle, en octobre 2015, en précisant qu'accouchement en juin 2016. Sur le devis la mutuelle prenait en charge l'ensemble des frais d'accouchement liés à l'obstétricien (en gros il facturait 1500 et quelques euros, la sécu remboursait 300 et quelques et la mutuelle l'ensemble du complément). Suite à quoi nous avons confirmé clinique et obstétricien.

Ce mois-ci, surprise sur les remboursements mutuelle, uniquement 300 de remboursés, ce qui nous fait comme reste à charge plus de 900 euros sur cette ligne après mutuelle + sécu.

Nous avons contacté la mutuelle qui nous répond la chose suivante:
Nous vous rappelons que le devis a été effectué le 29.10.2015 et de ce fait nous avons appliqué les garanties 2015.

Par ailleurs, le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions modifiant votre contrat ont été adoptées afin de répondre aux exigences réglementaires relatives au contrat responsable.

C’est la raison pour laquelle, certaines garanties, dont l’acte d'accouchement, font désormais l’objet d’une prise en charge différenciée selon que le médecin effectuant l’acte est signataire ou non du Contrat d’Accès aux Soins (CAS), à savoir :
- forfait accouchement dans le cadre du CAS: 600% de la base de remboursement moins la participation de la sécurité sociale.
- forfait accouchement hors CAS: 200% de la base de remboursement moins la participation de la sécurité sociale.

Votre médecin accoucheur n’étant pas signataire du CAS, nous limitons notre remboursement à 200% de la base de remboursement moins la participation du régime obligatoire, à savoir dans votre cas 313.50€.

Par conséquent aucun remboursement complémentaire ne peut être envisagé.

Bah du coup on est un peu surpris et embêtés. Après peut-être que ces frais du médecin sont super élevés aussi, nous c'est le premier enfant (et c'est Paris...) on n'a pas trop de point de comparaison.

Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire? y a t-il des recours possibles?

Merci à tous

AG

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2657
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Frais d'accouchement - devis 2015 et remboursement 2016 à des conditions différentes

Messagepar Nico37 » 22 juil. 2016, 16:11

Effectivement dépassement d'honoraires élevés mais surtout la réponse au devis devait être périmée (même peut être qu'apparait la mention " réponse non contractuelle " ).
Ne jamais se baser sur une réponse datant de l'année précédente de l'acte, et même si les soins ont lieu dans la même année mais que la réponse au devis a plus de 6 mois, il faut redemander un devis et le renvoyer.
Si c'est une complémentaire santé employeur ou une mutuelle, vérifier s'il existe un fonds social.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance Santé - Mutuelle »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus