Messagepar TVorace » 17 mars 2013, 13:24
Bonjour,
C'est normal, La Poste ne respecte pas les bons principes et cherche à se faire le maximum d'argent en revendant vos coordonnées (ex : http://www.atlantico.fr/decryptage/poste-marketing-cnil-146409.html)
Légalement, le démarchage électronique de particuliers est interdit, sauf si vous donnez préalablement votre consentement en cochant une case (pour accepter).
Il est strictement interdit forcer les particuliers "par défaut" à accepter les pubs (il est interdit de vous forcer à cocher une case pour refuser la publicité).
Par contre il semblerait que pour le démarchage postal les pratiques soient libres ! Il faut cocher ou décocher selon les cas pour refuser !
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/la-prospection-commerciale-par-courrier-postal/
Pour en revenir à votre formulaire de suivi de courrier où vous indiquez vos nouvelles coordonnées, il y a une case à cocher pour ne pas recevoir de pub, et cette case est planquée tout en bas du document dans les mentions légales écrites en tout petits caractères (dans Word, ce serait du taille 8, pas plus). Il faut donc cocher cette case pour qu'ils ne revendent pas votre adresse et vérifier ensuite via le bon qu'ils vous envoient à votre nouvelle adresse, que cette déclaration a bien été prise en compte.
Même la CNIL semble accepter cet état de fait : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/services-de-changement-dadresse-la-cnil-vous-aide-a-y-voir-plus-clair/
L'article date de 2006 mais la procédure n'a pas changé
Vous souscrivez un contrat de réexpédition définitive du courrier auprès de La Poste à la suite de leur déménagement.
La souscription d'un contrat de réexpédition du courrier à la suite, notamment d'un déménagement, peut s'effectuer dans tout bureau de poste pour une durée de six mois, renouvelable une fois. Ce contrat est payant. Vous devez compléter un formulaire "contrat de réexpédition ou de garde du courrier". Quatre options sont offertes : le changement d'adresse définitif, le changement d'adresse temporaire, la garde du courrier en bureau, la réexpédition depuis ou vers une poste restante. Chacune des options peut être souscrite selon deux modes : la réexpédition peut concerner l'ensemble des membres d'un foyer ("réexpédition totale") ou ne peut concerner qu'une partie des membres d'un foyer ("réexpédition partielle"). Si la réexpédition du courrier concerne une personne décédée dont on souhaite faire suivre le courrier, il faut le préciser en cochant la case prévue à cet effet. Le service de réexpédition est aussi, de fait, un service de communication du changement d'adresse. D'une part, votre nouvelle adresse est transmise aux services des impôts et au service de la redevance de l'audiovisuel. D'autre part, outre les informations de réexpédition (nom, prénom, ancienne et nouvelle adresse), sachez que le formulaire comporte une case à cocher qui vous permet de vous opposer à la commercialisation de tout ou partie des informations collectées à des organismes qui en feraient la demande. Si vous ne cochez pas cette case, votre adresse sera communiquée par La Poste à des partenaires. Un exemplaire du contrat signé vous est remis. Environ trois jours après la date de début de réexpédition portée sur le contrat, une carte postale vous est expédiée par La Poste. Elle vous permet de vérifier le contenu du contrat tel qu'il a été saisi (noms des bénéficiaires, numéro, dates d'effet et d'expiration du contrat) et éventuellement, de demander des corrections, par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone. Saisie de plaintes, la CNIL a demandé à la Poste d'ajouter une mention qui vous permette de confirmer ou de vous opposer à la commercialisation de tout ou partie de vos informations personnelles. La Poste met ensuite à la disposition des organismes qui en font la demande plusieurs fichiers qui peuvent être utilisées lors d'opérations de prospection commerciale (commerces de proximité, actualisation et qualification de fichiers commerciaux, etc.).