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Ascenseurs. Report des échéances de mise aux normes

derrey33
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Enregistré le : 07 avr. 2008, 12:34

Ascenseurs. Report des échéances de mise aux normes

Messagepar derrey33 » 07 avr. 2008, 12:26

Bonjour,
quelqu'un sait-il si le décret en Conseil d'Etat qui devait reporter de juillet 2008 à décembre 2010 l'échéance des mises à niveau a été publié au Journal officiel?
Merci des réponses.
Cordialement

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