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sécurité des biens et des personnes.

robeasmocks
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Enregistré le : 08 mars 2010, 21:52

sécurité des biens et des personnes.

Messagepar robeasmocks » 03 mai 2010, 07:58

Je viens de lire la fiche relatives aux règles de la majorité pour les votes aux AG. Il est précisé que la pose d''une serrure relève des dispositions de l''art 26 or il me semble avoir lu que cette régle avait évolué suite à la mise en application des règles de l''art 25 relative à la sécurité des biens et des personnes. De fait, si je comprends bien la combinaison des textes la pose d''une serrure relèverait désormais des majorité de l''art 25 alors que les modalités d''accès (???) relèveraient de la double majorité (art 26).
Quelqu''un peut-il m''éclairer et me dire ce qu''il en est désormais?

En outre, ne doit-on craindre qu''avec une phrase aussi peu claire que celle relative à la "sécurité des personnes et des biens", on ne se retrouve dans certaines petites copropriétés avec des dispositifs disproportionnés (voire délirant) au regard de l''immeuble et du quartier pour peu que quelques propriétaires, terrifié par la lecture des faits divers, ne s''entendent pour transformer l''immeuble en annexe de la banque de France. Cordialement

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