MCA Promotion

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Bonjour,

Ca y est, je me suis lance en signant un contrat de reservation sur plan avec MCA Promotion.
J'aurais quelques questions si qq1 connait...:

1) connaissez-vous la reputation de MCA Promotion (region Rhone-Alpes)?

2) savez-vous quand doit-etre determine le choix des materiaux? (choix de parquet, carrelage, emplacement des radiateurs, etc...)
Le commercial de MCA semble indiquer que ce ne sera fait qu'apres le choix des sous-traitrants... apres la signature definitive chez le notaire?? Est-ce vrai?

De meme, j'ai demande l'ajout d'un velux - chose qu'il semble difficile a integrer techniquement pour eux (et pourtant cela ne semble pas poser probleme a l'architecte a qui j'ai pose la question directement). Que dois-je faire pour obtenir mon velux?

3) Clause illegale?:
Le projet "Document d'information" envoye par le notaire de MCA avant la signature indique que "Si les parties sont d'accord pour constater l'achevement, que des reserves aient ete ou non formulees, acceptees ou contredites, il sera procede a la remise des clefs a l'acquereur pour valoir livraison et prise de possession et l'acquereur effectuera le versement du solde du prix payable lors de la mise des locaux a sa disposition."

Est-ce que cela rejoint l'article de Que Choisir Janvier 2004 disant que le solde du peut etre consigne par l'acheteur en cas de non conformite de l'appartement?

Merci pour vos conseils,

Jean-Marc Rousset
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Bonjour,

Pour le promoteur, je ne connais pas.

Concernant le choix des carrelages, parquets, cela n'est effectivement souvent disponible que lorsque les entreprises ont été retenues, suivant discussion entre les entreprises et le promoteur.

Concernant l'emplacement des radiateurs, c'est souvent suivant le choix de l'architecte, choisir ses propres emplacements suppose souvent l'ouverture (payante) d'un dossier d'architecte spécifique pour suivre vos spécifications propres.

Concernant un velux, techniquement, c'est simple, juridiquement compliqué, en effet, il faut un Permis de Construire Modificatif (coût, délais...) en plus, cela modifie le contrat tel que proposé aux autres réservataires.

Bref peu de chance que vous ayez votre velux à la livraison, mais après faites vous même une demande en AG (en général, pour un velux, si il y en a déjà sur le toit, ça passe) et vous aurez à faire faire les travaux vous même.

Néanmoins, essayez d'insister pour l'avoir par le promoteur (il peut parfois faire déposer un PC Mod pour d'autres choses)

Clause illégale, a priori oui, mais très très dur d'avoir les clés sans tout versé (et comme on entame pas une procédure dans ce genre de cas, la loi n'est que peu appliquée....)

Le mieux si l'on est un peu exigeant est de prévoir que le bien ne va pas être habitable, à la date prévue pour la remise des clés, mais un mois ou deux plus tard, ainsi on peut dire : non pour moi le bien n'est pas fini, je ne règle pas....

Attention à un effet pervers, il ne faut pas forcément mettre tous les défauts en reserve à la livraison, en effet, pour des choses dont le coût (<1500 €) ne justifiera pas forcément une procédure contre le promoteur s'il ne le fait pas, ne pas les mettre ouvre droit à une reprise en décennale le cas échéant. Ex : toutes les fenêtres fermes mal, si on le met en réserve, la dommage ouvrage pourra refuser de couvrir, et on ne pourra se retourner que contre le promoteur, s'il existe encore, s'il est de bonne volonté, si on ne met rien à réception, c'est réputé bien fonctionner, donc, si on soulève le point six mois plus tard, l'assureur prendra en charge. Bref, parfois, le mieux est l'ennemi du bien (problème d'une loi française bien compliquée pour le commun des mortels, pour le commun des juristes).

Je m'explique : Le champ de la garantie décennale et dommage ouvrage ne couvre pas ce qui était visible à réception, donc, ce qui est porté sur les réserves.

A mon sens le plus sur est e prévoir quinze jours de battement, entre la première visite dite de remise des clés et la signature du document des réserves, ca peut paraitre long, mais ca donne le temps de bien réfléchir et éventuellement de se renseigner.

Luc Fontaine