Bonjour
J'ai fait construire ma maison et j'ai payé le raccordement l'électricité, j'ai eu la pose d'un compteur mais je n'ai jamais reçu de facture.
Je suis chauffée au fioul et l'eau chaude également, ma plaque de cuisson est au gaz.
Je ne me suis pas trop inquiété au début étant dans les travaux, au bout d'un an j'ai commencé à me poser des questions mais l'habitude s'est installée...
Aujourd'hui j'entends parler de nouveaux compteurs électroniques et je me repose des questions...
pourquoi n'ai je jamais rien reçu ? j'ai fouillé dans mes papiers et à part l'avis de raccordement je n'ai aucun contrat.
Qu'est ce que je risque ?
J'ai fait des recherches et je trouve soit que l'on peut avoir un rappel uniquement de 2 ans selon le code de la consommation, soit qu'on passe sous le coup du code pénal pour vol d’énergie, sauf qu'il s'agit alors de "soustraction frauduleuse d’énergie" et d'après moi, je n'ai rien fait de frauduleux.
merci pour vos réponses