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Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

jerou
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Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

Messagepar jerou » 04 nov. 2015, 13:26

Bonjour,

J'ai une complémentaire santé chez Alptis, que je souhaite résilier.
Alptis étant une association de prévoyance, la loi châtel ne s'applique pas si j'ai bien compris.

Du coup, pour une résiliation à la date anniversaire (16/12/2015), j'ai envoyé un courrier en recommandé avec avis de réception le 08/10/2015 afin de d'être sûr de respecter les 2 mois de préavis.

Sauf que, ne recevant pas l'avis de réception et n'ayant pas plus d'information au niveau du suivi du courrier, j'ai contacté la poste afin de faire une réclamation.
Après enquête de leur part, il m'informe aujourd'hui que le courrier a été perdu.

Qu'en est-il du coup de la période de préavis ?
Quelle date compte étant donné que le courrier a été perdu et que Alptis ne l'a donc pas réceptionné ?

Dois-je renvoyer une autre lettre de résiliation en recommandé avec AR en leur précisant que le précédent avait été perdu ?
Peuvent-ils dès lors refuser la résiliation vu qu'ils n'ont pas reçu le courrier 2 mois avant la date anniversaire ?

Je suis un peu perdu, aussi, j'attends avec impatience vos lumières !
Merci ! :)

Nico37
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Re: Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

Messagepar Nico37 » 04 nov. 2015, 15:41

Tu envoies une 2ème LRAR en joignant la copie du 1er AR + justificatif de La Poste. Ton courrier mentionne que ta 1ère LRAR concernait une résiliation à l'échéance soit le 16/12/2015, respectant ainsi le délai de 2 mois prévu aux CG.


Que faire en cas de litige ?

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jerou
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Re: Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

Messagepar jerou » 10 nov. 2015, 08:13

Bonjour,
Merci pour votre réponse !

J'ai envoyé la 2nd LRAR avec les pièces nécessaires vendredi dernier.
Je vous tiens au courant de l'avancement des choses dès que j'ai des nouvelles de chez Alptis.

jerou
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Re: Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

Messagepar jerou » 19 nov. 2015, 12:20

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier d'Alptis, me confirmant la radiation au 31 décembre 2015.

Merci beaucoup pour votre aide ! ;)

Nico37
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Re: Rupture mutuelle et perte courrier par la poste

Messagepar Nico37 » 19 nov. 2015, 13:47

Parfait, tu remarqueras que dans ton 1er post, tu avais donné une date d'échéance erronée (la date anniversaire ça n'existe pas, c'est du langage commercial).

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