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Redevance pour économie de fosse ??

visiteur
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Redevance pour économie de fosse ??

Messagepar visiteur » 21 févr. 2008, 21:41

Je viens de recevoir une 'facture' du Trésor Public, à priori émise par un syndicat local, pour la modique somme de 950 €.
Cette 'facture' fait suite au raccordement en eau et assainissement d'un terrain sur le quel nous allons construire une maison.
Le raccordement à l'assainissement avait déjà été facturé par Veolia pour la modique somme de 1500 € + branchement eau potable de 1000 € - ben oui, environ 3 heures de travail et très peu de matériel.

Quelqu'un a-t-il déjà reçu un tel avis ?
A quoi cela correspond-il ?
3500 € pour de l'eau n'est pas un peu (baeucoup !) excessif ????
Merci

Lululapraline
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Re: Redevance pour économie de fosse ??

Messagepar Lululapraline » 10 août 2015, 16:50

Bonjour,

Je suppose que la somme demandée correspond à ce qu'on appelle la PFAC pour Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (en remplacement de la PRE, Participation au Raccordement à l'Égout).
Elle est due à toute construction se raccordant au réseau d'eaux usées, et est plafonnée à 80% du coût d'un assainissement non-collectif.
Alors, oui, 950€ ça peut vous sembler cher, mais ça ne l'ai pas. Sachez que s'il n'y avait pas l'assainissement collectif, vous auriez payé sans doute plus de 8000€ pour votre installation d'assainissement non-collectif.

Cordialement.


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