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Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

ROGU
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Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar ROGU » 26 juil. 2015, 17:27

Bonjour,

Je suis titulaire d'un ancien contrat d'assurance vie ECUREUIL PROJET ouvert en 1993 avec un taux minimum garantie de 4, 5 % (contrat CNP Assurances, commercialisé par la CAISSE d'EPARGNE).

Très récemment (fin juin) , les clients Caisse d'Epargne, détenteurs de ce contrat ont reçu un courrier de CNP Assurances les informant de l'évolution au 1er juillet de ce taux minimum garanti ! Moins d'une semaine de délai de prévenance, aucune information préalable, etc. Plusieurs forums de discussions commencent à témoigner de l'incompréhension et de la colère des clients détenteurs de ce contrat :

Par exemple :
http://epargne.comprendrechoisir.com/qr/voir/328180/renseignement-sur-contrat-assurance-vie-ecureuil-projet#comment-283737
http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?pid=151149#p151149
etc.

Je recherche d'autres témoignages de détenteurs de ce contrat ou de personnes ayant été confronté à une situation similaire pour partager leur réaction.

Caisse d'Epargne/CNP Assurances sont peut être dans la légalité (ce qui reste à confirmer), mais, nous a mis devant le fait accompli avec une opération rapide qui visait avant tout à empêcher de nouveaux versements au taux minimum garanti de 4,5 %. Tout sauf des pratiques commerciales respectueuses et pas vraiment compatibles avec leurs obligations d'information et de conseil.

Merci de vos retours.

Roland.


NB : CNP assurances nous renvoie vers le médiateur de la Fédération Française des sociétés d'Assurance.

mairym
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar mairym » 07 août 2015, 16:19

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.
Taux minimum garanti de 4.5% pour un contrat écureuil projet signé en décembre 1992.
J'ai reçu un courrier identique au vôtre et je vois que vous recherchez des personnes dans notre cas.
Je souhaiterai avoir votre avis, sur le fait de rejoindre une association de consommateurs afin d'engager une action qui pourrait éventuellement faire avancer les choses.
Je n'arrive pas à comprendre qu'un contrat signé par deux parties, puisse être modifié par l'une d'entre elle de cette manière.
A quel organisme pourrons-nous accorder notre confiance à l'avenir si tout accord signé peut-être remis en question ainsi ?

Cordialement,

Myriam


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ROGU
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar ROGU » 17 août 2015, 00:02

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Je m'étais éloigné d'Internet, période estivale oblige !

Il est toujours intéressant d'adhérer à une association de consommateurs, par contre sur le dossier en objet, je ne sais pas laquelle pourra éventuellement se saisir du dossier : Quechoisir, 60 millions, CLCV, etc.

Par contre, vous disposez peut être déjà d'une assistance juridique, pour avoir un premier conseil téléphonique sur ce dossier. Par exemple à travers un abonnement à une revue (le particulier, intérêts privés,...), une mutuelle, etc. Si c'est le cas, je vous conseille de les joindre pour avoir leurs avis. Cela permet aussi de commencer à "médiatiser" notre situation auprès de ces organismes.


Je vous conseille de parcourir le forum de discussions
http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?pid=151149#p151149

C'est, à ce jour, le fil d'informations, le plus développé sur ce thème. Vous n'y trouverez pas, pour le moment, de réponses définitives, mais il est important de se regrouper pour partager nos analyses (j'ai posté aussi mes quelques analyses sur ce forum).

Cordialement
Roland.

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Philer » 25 août 2015, 12:55

Je suis dans le même cas de figure !
Courrier de la caisse d’épargne reçu deux jours avant la mise en place des nouvelles dispositions sans être en mesure de pouvoir faire quelque chose.
Cela est-il bien légal ? Quels sont les recours possibles ?
Je me pose les mêmes questions, je n'ai rien trouvé sur le net jusqu'à présent !
Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur le sujet !

Avena
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Avena » 26 août 2015, 22:16

Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Cordialement
A.

venus46
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar venus46 » 02 oct. 2015, 03:21

Bonjour, J'ai moi aussi souscrit un contrat Ecureuil projet début année 91, au taux minimum garanti 4,5, hors un courrier non recommandé arrivé par la poste le 30 juin m'a stipulé que tout versement à partir du 1 juillet avec un taux minimum de 1,70, une arnaque de la part de la CNP ms les frais de 4,50 sont encore d'actualité. Est-ce légal ou pour ns inciter à ne plus verser sur ce support en euros car non rentable pour eux
je vais tenter de verser 100 et savoir combien cela sera-t-il rénuméré
Ayant envoyé une lettre au médiateur de l'assurance, aucune réponse à ce jour

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Altafulla » 11 oct. 2015, 15:10

Je suis dans le même cas. Je suis prêt pour toute action de groupe car nous avons notre contrat qui nous protege. Ce contrat est un document qui lie deux parties. Si l'une d'entre elles fzit défaut, des pénalités sont à envisager

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar honorine » 09 nov. 2015, 13:15

Bonjour, mon mari et moi sommes dans le même cas, avec 2 contrats Ecureuil Projet signés en 1993 (taux garanti 4,5% ). Lettres CNP, datées du 23/06/2015, postées le 30/06/2015 et reçues le 03/07/2015 !! Nous avons contesté auprès de notre Caisse d'Epargne (puisque c'est avec elle que nous avons signé) qui a renvoyé nos réclamations à CNP. Celui-ci nous a repondu que son courrier n'était pas une offre commerciale !!! CNP, dans son courrier, nous a aussi donné le nom du mediateur au cas où .... c'est à dire l'AMF. Fausse piste puisque l' AMF nous a repondu qu'elle n'était pas habilitée sur ce type de demande. Elle a envoyé nos dossiers à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09). J'ai renvoyé un dossier complet pour chacun de nous (en sept et oct) à cet organisme (Monsieur Jean Philippe BARJON) et nous sommes toujours en attente d'un retour . Nous sommes prêts pour faire une action de groupe si nécessaire. Comment pouvons-nous nous regrouper et agir (ou faire agir) ? Merci pour vos retours

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar loc1919 » 13 nov. 2015, 16:46

Je fais partie des clients de la caisse d'épargne que l'on prend pour des nigauds. En effet :
- un contrat ne peut pas être modifié unilatéralement, quand bien même le signataire serait riche et puissant !
- les conditions générales du contrat sont claires : le taux minimum garanti est de 4,5 % pour les versements passés et à venir jusqu'à la fin du contrat. Il n'est nullement fait mention d'une restriction quelconque
- la Banque se base sur un arrêté de la Cour de Cassation. Depuis quand la Cour de Cassation prend-elle des décisions inhérentes aux contrats d'assurance ? Il est clair qu'il s'agit là d'une belle magouille, appelons les choses par leur nom, et qu'il convient, me semble -t-il, de se grouper en association pour déposer plainte. J'y serais personnellement favorable.
Enfin, nous n'avions déjà pas confiance car l'honnêteté et la droiture ne sont pas l'apanage des banquiers, mais là, ils nous prennent vraiment pour des idiots.

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar talus » 04 janv. 2016, 16:10

Bonjour,
étant dans le même cas que Rogu et trouvant le procédé de la Caisse d'Epargne inqualifiable,
j'ai consulté un cabinet d'avocats sur les points suivants qui me paraissent litigieux.

Voici les réponses obtenues :

1) Le jugement de la cour de Cassation est-il applicable au contrat Ecureuil Projet 4,5 % de la Caisse d'Epargne.
Réponse : (Malheureusement) oui, car le jugement s'applique à tout type de contrat d'assurance-vie à taux fixe.

2) La Caisse d'Epargne n'avait-elle pas un devoir de prévenance de ses clients avant de changer le taux de 4,5 % en un taux variable ?
Réponse : (Malheureusement) non, le jugement de la cour de cassation est applicable dès le jour du jugement, sans avoir obligation d'informer les épargnants.

3) Si le jugement de la cour de Cassation est applicable dès le jour du jugement (2011), la Caisse d'Epargne n'est-elle pas en infraction en l'appliquant qu'en 2015 ?
Réponse : Effectivement, elle est en infraction, mais il faut reconnaître que c'est à l'avantage de l'épargnant, puisque le taux de 4,5 % a continué d'être appliqué sur tout versement effectué jusqu'au 1er juillet 2015.

4) Une action de groupe est-elle envisageable ?
Réponse : Une action de groupe de CLCV contre AXA et AGIPI est déjà en cours pour des contrats d'assurance-vie similaires à celui de la Caisse d'Epargne. Il est peut-être judicieux d'attendre le résultat de cette action de groupe pour engager ou non une action de groupe contre la Caisse d'Epargne.

5) Les contrats d'assurance-vie sont de 2 types : contrat individuel et contrat collectif. De quel type est le contrat Ecureuil Projet de la Caisse d'Epargne ? Individuel ou collectif ?
En savoir plus : http://www.assurance-vie-sans-frais.net/contrat-collectif-ou-contrat-individuel
Car si le contrat est individuel, l'épargnant est censé signer toute modification du contrat.
Réponse : Pas assez d'éléments en leur possession actuellement pour pouvoir répondre.

Voilà, j'espère que ces informations vous éclairerons un peu plus.

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