Je me permets de partager ma situation, qui est bloquée depuis quelques mois, afin d'avoir quelques avis sur celle-ci. Le contrat en question est un contrat d'assurance habitation allant du 1er juillet au 31 juin de l'année suivante.
J'ai reçu un appel du cabinet de mon assurance aux alentours de mi-juillet (le 17), suivi d'un mail de sa part, m'affirmant que je devais préciser mon adresse postale car un courrier lui avait été retourné .
Étant en vacances lors de son contact, et ne rentrant pas chez moi de suite, je l'ai appelé le lundi d'après (le 21), afin de lui communiquer une adresse différente de mon domicile, une adresse où je serais présent, afin de résoudre ce problème et de recevoir ledit courrier.
Quelques jours plus tard, je reçois l'avis d'échéance, en lettre prioritaire expédiée le 21 d'après le cachet du service courrier, et renvoie le 25 juillet une LRAR à ce cabinet afin de résilier le contrat en invoquant la loi Châtel et plus particulièrement ce passage en gras:
Citation Envoyé par Loi Châtel
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet du service courrier.
Le problème c'est que cet assureur refuse de me résilier sous prétexte que l'avis reçu est un 2ème courrier de relance (et est donc un rappel), adressé à une adresse différente de celle du risque et me confirme que le 1er avis d'échéance a été envoyé le 20 juin. Sauf que l'unique courrier reçu est daté du 6 juin.
Depuis j'ai des relances du courtier, j'ai eu une mise en demeure, et le service de recouvrement a pris le relais avec menaces de poursuites juridiques jusqu'à fin de l'année dernière. J'aimerais en terminer avec cette situation, qui stagne
.Du coup j'aurais besoin de quelques avis sur cette situation:
- Que se passe-t-il quand l'avis d'échéance est bien envoyé mais n'arrive pas à destination (cf mail qui le prouve)?
- Qu'en est-il du rappel? Est-ce valable aux yeux de cette loi (car sur l'avis reçu il n'est aucunement marqué rappel)?
- L'adressage de l'envoi de l'avis d'échéance joue-t-il sur la résiliation?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement,
Que faire en cas de litige ?
