FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

TVA location compteur gaz naturel

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

TVA location compteur gaz naturel

Messagepar visiteur » 15 janv. 2006, 16:23

Bonjour à tous,
Je réside à Bordeaux et mon énergie est le gaz naturel fourni par réseau (Gaz de Bordeaux)
Depuis le début de l'année 2005, une nouvelle ligne de facturation est apparue sous la rubrique LOCATION DU COMPTEUR à raison de 1.30€ par mois HT. Mais voilà, le taux utilisé depuis début 2005 est de 19.60% et tout à coup au 1er décembre 2006, le taux est de 5.5%.
Après plusieurs recherches, le taux semble bien de 5.5% (comme l'abonnement d'ailleurs). Mais Gaz de Bordeaux a oublié sur la dernière facture (début janvier 2006) de rembourser le trop perçu en matière de TVA depuis un an environ.
Merci de bien vouloir me donner votre opinion
J.L.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Impôt & Taxe »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus