50% décision fin 2006

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J'ai contacté ce jour 10 janvier 2006 le centre des impots de Dijon, ma question: suis-je sur de bénéficier des 50%?
La réponse des impots non car la loi n'est que prévisionnelle, pas acquise, il est possible quelle ne soit pas votée en fin d'année, dans ce cas ce sera 40% comme prévu précedemment!

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J'étudie actuellement la possibilité de faire installer dans ma maison un chauffage par pompe à chaleur air/air, à la place d'une installation de gaz propane. Chaque installateur contacté pour établir un devis a une approche différente quant au montant du crédit d'impôt, le principe étant - quant à lui - acquis. Est-ce 40 %, est-ce 50 % ? Le CDI interrogé refuse de prendre position à ce jour en l'absence de consignes précises de son Ministère. Et pourtant, il existe un arrêté du 12/12/05 signé par J.F. COPE, stipulant que ce genre de chauffage est dès à présent éligible au crédit d'impôt à 50 %... Wait and see!! Mais on en a l'habitude.. Celà devient cependant lassant à force. Il existe cependant un site (Vipclim)où l'on donne comme certain le chiffre de 50 %. Autre point aussi important : le montant de la T.V.A. Restera-t-il à 5,5 % ou le taux de 19,6 % sera-t-il retenu par la Commission de Bruxelles le 24 janvier prochain ? Celà changerait bigrement le montant des factures... Je ne serais pas certain de concrétiser mon projet si le taux passait à 19,6 %..


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Le 10/01/2006 18:43:30, visiteur a écrit:
J'ai contacté ce jour 10 janvier 2006 le centre des impots de Dijon, ma question: suis-je sur de bénéficier des 50%?La réponse des impots non car la loi n'est que prévisionnelle, pas acquise, il est possible quelle ne soit pas votée en fin d'année, dans ce cas ce sera 40% comme prévu précedemment!

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Bonjour,
Ca y est il parrait que c est voté, il ne reste que le décret d'application à paraittre.
A+

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Pour info, la pompe à chaleur air/air ne peut donner droit au crédit d'impôt de 50%.

[E_CHESNAIS]

Faux. Que Choisir confirme que le crédit d'impôt de 50 % s'applique à compter du 1er janvier 2006 sur les équipements en énergies renouvelables. Ce nouveau taux est inscrit dans la loi de finances 2006. Les factures d'achat étabies en 2006, et ce depuis le 1er janvier, donneront droit à un crédit d'impôt de 50%.

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Le centre des impôts du Cher interrogé ce jour m'a précisé que le crédit d'impôt est de 40% pour cette année pour les chauffages par pompe à chaleur air/air de type multispilt ou gainable et non pas de 50% comme le précise "Que Choisir".