Bonjour,
Je viens vous solliciter pour une nouvelle galère rencontrée par ma fille.
A la suite d'un scénario particulièrement bien ficelé, elle s'est connectée (via son identifiant et mot de passe) sur un site qu'elle pensait être celui de sa banque et qui en fait était un faux site mis en ligne par des [Message Modéré]. Suite à cela, elle a constaté que des virements frauduleux, pour un montant de près de 3000 euros, avaient été effectués.
Dès la constatation de ces virements, elle a fait opposition auprès de sa banque, qui a lancé une procédure de recouvrement mais celle-ci n'a pas permis de récupérer les fonds frauduleusement transférés. Elle a déposé plainte auprès de la sa gendarmerie, où il lui a été dit que cette plainte ne servirait que pour ses démarches en vue de remboursement et ne donnerait lieu à aucune recherche vu le nombre de dossiers similaires...
Ma fille a fait une demande auprès des médiateurs des deux organismes bancaires concernés par ces transferts pour obtenir le remboursement de son argent. Dans les deux cas, elle a reçu une réponse négative, les deux établissements arguant d'une négligence grave de sa part puisque les transferts auraient été effectués à l'aide de son code secret et à partir de son appareil de confiance, mais aucun de ces deux organismes ne fournit dans sa réponse les éléments techniques (logs) attestant de cela. Et ma fille m'affirme n'avoir jamais validé ces transferts.
Elle a donc pris contact avec les services ad-hoc de sa banque et de l'organisme chargé de la double identification pour obtenir les logs de connexion relatifs à ces ordres de virement, et dans les deux cas ces organismes ont répondus qu'ils ne répondaient que sur réquisition judiciaire d'un service police ou de gendarmerie… or le dossier suite à sa plainte a été classé sans suite.
D'après mes recherches, ces organismes sont tenus de fournir ces données, en vertu du droit d'accès aux données personnelles prévu par le RGPD, de l'article 39 alinéa 4 de la loi
informatique et libertés, et de plusieurs décisions de justice faisant jurisprudence en ce sens.
Ma question est donc la suivante : si mes recherches sont exactes et que la banque est bien tenue de fournir ces données, comment la contraindre à le faire ? et que faire si elle persiste dans son refus ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.






