BPCE Assurances : Prélèvements indus sur 7 ans via mobilité bancaire sans mandat SEPA – Appel à témoins

[Julien94100[[[]

​Bonjour à tous,
​Je souhaite alerter la communauté et lancer un appel à témoins concernant les pratiques de la BPCE Assurances.
​Mon cas est le suivant : à la suite d'un changement de banque, mes nouvelles coordonnées bancaires (RIB) ont été transmises automatiquement à la BPCE Assurances par le Crédit Mutuel via le service d'aide à la mobilité bancaire. L'assureur a alors récupéré ce RIB pour continuer à prélever mensuellement des cotisations pour un contrat qui aurait dû être résilié. Le préjudice total s'élève à 1 500 € sur près de 7 ans (depuis 2019).
​Le problème juridique majeur ? La BPCE a branché les prélèvements sans JAMAIS m'envoyer ni me faire signer le moindre mandat de prélèvement SEPA pour ce nouveau compte, ce qui est totalement illégal. La mobilité bancaire transmet le RIB pour info, mais elle ne donne pas l'autorisation de prélever sans le consentement signé du client ! De plus, mes accès à l'espace client en ligne ont été bloqués, m'empêchant de suivre l'anomalie.
​En consultant les avis en ligne (Google, Trustpilot), je m'aperçois que ce comportement (profiter des transferts interbancaires, ignorer les résiliations, bloquer les accès) semble systémique chez eux.
​Une mise en demeure officielle leur a été adressée par LRAR et doublée par e-mail avec un ultimatum fixé au 1er août 2026 avant saisie du Médiateur de l'Assurance. Un dossier est également ouvert sur SignalConso.

[GestiondeFortune]

Il faudrait, à mon avis, distinguer deux problèmes.

Concernant le mandat SEPA, votre affirmation selon laquelle BPCE Assurances devait obligatoirement vous faire signer un nouveau mandat pour prélever sur le nouveau compte paraît contestable. Dans le cadre de la mobilité bancaire, vous avez précisément mandaté votre nouvelle banque pour transmettre vos nouvelles coordonnées aux organismes effectuant des prélèvements récurrents. La Banque de France indique d’ailleurs qu’un changement de compte peut constituer un simple avenant au mandat existant et ne nécessite pas nécessairement la signature d’un nouveau mandat.

Le véritable point semble donc être ailleurs : à quelle date et par quel moyen avez-vous demandé la résiliation du contrat d’assurance ? Disposez-vous d’un accusé de réception, d’un courriel de confirmation ou de tout autre document prouvant que la résiliation avait bien été reçue et devait prendre effet ?

Si le contrat n’a pas été valablement résilié, les cotisations pouvaient rester dues, même si vous n’utilisiez plus l’espace client. À l’inverse, si vous disposez d’une preuve claire de résiliation, les prélèvements postérieurs pourront être contestés sur cette base.

Enfin, réclamer sept années de prélèvements comme opérations SEPA non autorisées risque de se heurter au délai de contestation de treize mois auprès de la banque. Cela n’empêche pas nécessairement une réclamation contre l’assureur fondée sur une résiliation ignorée, mais ce n’est pas exactement le même fondement juridique.

Avant de parler de pratique « totalement illégale » ou « systémique », il faudrait donc connaître la date, la forme et la preuve de la résiliation initiale.

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