Succession modeste, héritiers nombreux, comment faire avec la banque ?

[Cassetête]

Bonjour,

J'ai une question mêlant notaire, banque et succession, je vous remercie d'avance pour votre bienveillance car c'est la première fois que je suis confronté à une telle situation.

Nous sommes près d'une quinzaine d'héritiers dans une succession de famille qui mêlent plusieurs générations et degrés de parenté vis-à-vis du défunt et nous ne nous connaissons pas tous.

Après plusieurs années à nous arracher les cheveux avec un notaire compliqué, celui-ci vient finalement d'établir l'acte de notoriété de notre ascendant décédé et nous explique que c'est désormais à nous de voir auprès de la banque pour débloquer les fonds de cet ascendant, que nous l'avons seulement mandaté pour faire l'acte de notoriété (nous avons relu les mails échangés avec lui durant ces années, il utilise lui-même à plusieurs reprises le terme de succession, mais passons).

Le problème, comme évoqué plus haut, c'est que nous sommes près d'une quinzaine avec des degrés différents de proximité et certains ne se connaissent même pas.

Le service successions de la banque (postale) nous a expliqué qu'il fallait que chaque héritier donne procuration à l'un d'entre nous pour qu'il reçoive l'intégralité des fonds et s'occupe lui-même de la répartition.

J'ai effectivement lu que cela pouvait être le cas dans une succession modeste (ici il s'agit d'environ 20 000 €) mais existe-t-il une autre solution ? La banque, qui est en possession de l'acte de notoriété listant tous les héritiers et leur quote-part, ne peut-elle pas le faire elle-même ?

Sans parler de conflit, nous avons peur que certains héritiers soient réticents à donner procuration à un autre qu'ils connaissent à peine... nous avons même des difficultés à en joindre certains et le notaire refuse tout net de nous aider.

Par ailleurs, si nous devons en repasser par un notaire, comment faire sachant que nous avons eu des relations conflictuelles avec celui que nous avions chargé de la succession de notre ascendant (et qui prétend aujourd'hui que nous l'avons uniquement mandaté pour un acte de notoriété) ? Devons-nous, entre une poignée d'héritiers qui se connaissent et s'entendent, faire appel à un autre notaire à nos frais pour débloquer la situation ?

Merci d'avance pour votre aide

[GestiondeFortune]

En effet, un de vous va devoir prendre la responsabilité de porte-fort.
Et c'est à cette personne que la banque fera le virement et se trouvera libérée de ces formalités.
Au porte fort ensuite de distribuer en fonction de l'acte de notoriété.

En fait c'est très simple. Avez vous d'autres questions

[GestiondeFortune]

L'autre solution est de mandater un notaire pour la suite, même si ce n’est pas celui qui a fait l’acte de notoriété.
C’est parfaitement légal.

Le nouveau notaire pourra :
récupérer les fonds auprès de la banque
ouvrir un compte de succession
répartir l’argent entre tous les héritiers
Les héritiers n’ont alors pas besoin de se faire confiance entre eux.

Coût approximatif :
souvent quelques centaines d’euros pour une succession simple comme la vôtre.
Les frais seront prélevés sur la succession, pas nécessairement avancés par vous.

Mon conseil :
Contactez un notaire en disant simplement :

« Nous avons un acte de notoriété déjà établi, mais la succession n’a pas été réglée. Nous souhaitons vous mandater pour le règlement et la répartition des fonds entre une quinzaine d’héritiers. »

C’est un dossier très simple pour eux.

[Cassetête]

Bonjour et merci pour votre réponse. En effet, quelqu'un s'est déjà porté volontaire pour être porte-fort, mais comme indiqué dans mon message, nous craignons que certains n'envoient pas leur procuration. Si nous n'avons pas d'autre choix, nous passerons par un notaire, mais nous aurions aimé savoir si la banque pouvait faire elle-même cette répartition des fonds, car ce serait tellement plus simple...

[GestiondeFortune]

Bonjour et merci pour votre réponse. En effet, quelqu'un s'est déjà porté volontaire pour être porte-fort, mais comme indiqué dans mon message, nous craignons que certains n'envoient pas leur procuration. Si nous n'avons pas d'autre choix, nous passerons par un notaire, mais nous aurions aimé savoir si la banque pouvait faire elle-même cette répartition des fonds, car ce serait tellement plus simple...

Certaines banques acceptent (rarement) que tous les héritiers signent un document commun en indiquant :
leurs coordonnées bancaires
leur quote-part
leur accord pour la répartition.

Mais ce n’est pas une obligation pour la banque, donc beaucoup refusent.

donc, en théorie oui une banque pourrait le faire mais dans la pratique presque jamais et encore plus pour ce petit montant.

Une banque comme La Banque Postale évite de faire des virements vers 10-15 héritiers car cela implique :
vérifier toutes les identités
gérer les quotes-parts
assumer un risque d’erreur ou de contestation.
C’est pourquoi elles demandent généralement :
- une procuration collective vers un héritier
ou l’intervention d’un notaire.

Donc la réponse de la banque est classique, même si elle est frustrante.

[Cassetête]

Merci beaucoup pour votre réponse, s'il n'y a pas le choix, tant pis !