Bonjour,
Que pensez-vous de la clause ci-dessous proposée par une agence immobilière ?
"Le présent MANDAT NON EXCLUSIF, qui prendra effet le jour de sa signature, est consenti pour une durée de 3 mois. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de 12 mois, au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Toutefois, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 78 du décret du 20 juillet 1972."
Merci d'avance pour votre retour







