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Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

jmv7
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Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar jmv7 » 31 janv. 2026, 11:23

Bonjour,

Que pensez-vous de la clause ci-dessous proposée par une agence immobilière ?

"Le présent MANDAT NON EXCLUSIF, qui prendra effet le jour de sa signature, est consenti pour une durée de 3 mois. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de 12 mois, au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Toutefois, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 78 du décret du 20 juillet 1972."

Merci d'avance pour votre retour

justedroit
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Re: Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar justedroit » 01 févr. 2026, 08:03

Bonjour jmv7,
Clause classique d'un mandat non exclusif dés lors que sa résiliation est possible au terme de sa durée initiale.


Que faire en cas de litige ?

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jmv7
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Re: Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar jmv7 » 01 févr. 2026, 15:41

Bonjour jmv7,
Clause classique d'un mandat non exclusif dés lors que sa résiliation est possible au terme de sa durée initiale.
Bonjour "justedroit",

Classique certes, mais la prorogation de 12 mois ne vous paraît - elle pas un peu excessive ?...

justedroit
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Re: Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar justedroit » 01 févr. 2026, 17:14

Non, puisque comme je vous l'ai dit précédemment, vous avez la possibilité de résilier ce mandat aussitôt ses 3 mois écoulés avec un prévis de 15 jours ; ce qui ferait en ce cas, que le mandat aura duré 3 mois et 15 jours.

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Re: Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar axion » 01 févr. 2026, 18:39

Bonjour,
Et pourquoi pas résilier au bout de 2 mois et demie, avec préavis de 15 jours ?
à vous lire
Cordialement

justedroit
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Re: Durée d'un Mandat simple de vente d'une maison ?

Messagepar justedroit » 01 févr. 2026, 18:50

Bonjour axion,
Car, la clause stipule que passé ce délai de 3 mois le contrat peut être dénoncé.

Or, le dénoncer 15 jours avant son terme n'est pas le délai passé de 3 mois.

Cordialement.

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