Nettoyage Toiture et gouttières d'une maison à étage : locataire ou Propriétaire ?

[ELR29]

Bonjour,

Je me permets de poser ce sujet, assez flou, concernant la responsabilité de l'entretien de la toiture (nettoyage, désemcombrement, demoussage .... ) et des gouttières non accessibles situées à l'étage de la maison. Cet entretien est-il a la charge du locataire ou du propriétaire (bailleur) ?

En analysant notamment la loi 89-462 du 6 juillet 1989, ainsi que les décrets qui en decoule (notament 87-712), on peut lire que le locataire est en charge de réaliser l'entretien courant du logement et des menues réparations. Le bailleur quand à lui est en charge de l'entretien structurel du logement et des reparations autres que locatives.

Concernant mon logement, il s'agit d'une maison individuelle comportant un étage (toit pentu, non plat). Nous sommes entourés de pins et de cèdres, qui a pour conséquence de facilement encombrer le toit et particulièrement les gouttières.

Nous nettoyons l'ensemble des élements extérieurs, y compris les gouttières en rez de chaussée. En revanche, celles situées pour la partie étage, ainsi que la toiture globale, n'est pas atteignable sans risque au vu de la hauteur, et necessite une intervention spécifique.

En demandant par mail à notre bailleur de faire intervenir un professionnel pour le nettoyage de la toiture et des gouttières à l'étage, celle-ci nous reponds qu'il s'agit de charges locatives, à notre frais. Est ce légal ?

En vous remerciant par avance.

[justedroit]

Bonjour ELR29,
Vous avez donné la réponse à votre question.

En effet, en l'espèce, il ne s'agit pas de réparation mais d'un entretien courant, lequel est concerné par le Décret que vous avez parfaitement cité. Celui-ci est exhaustif.

Or, si les descentes d'eau pluviales, cheneaux et gouttières, dégorgement sont de l'ordre d'un entretien courant à la charge du locataire, celui de la toiture, laquelle est un gros œuvre (conservation structurelle), reste à la charge du bailleur, d'autant absent au dit Décret.

En ce qui concerne l'entretien des gouttières en étage dont l'accès est, non seulement dangereux mais nécessite au surplus, un matériel adéquat que ne possède pas forcément un locataire, est à la charge du bailleur d'un entretien qui par sa complexité n'est pas assimilé comme courant.

Dés lors, la réponse de votre bailleur n'est en rien illégale mais seulement erronée, donc à combattre amiablement.

[Sauvegarde]

Sur l'accès soit dangereux ne dédouane pas le locataire de faire nettoyer à ses frais ses gouttières.
A lui de prendre en charge les frais de l'entreprise si c'est dangereux.

En quoi la loi différencie des devoirs du locataire du proprio selon qu'il sous traite l'entretien ou non ?

[justedroit]

Oui, mais si cela nécessite la location d'une nacelle, l'installation d'un échafaudage ou l'intervention d'une entreprise spécialisée en raison de la hauteur ou de la dangerosité des travaux, cela sort du cadre des menues réparations et entretiens dits courant du locataire.

Par ailleurs, si l'on pousse un peu le bouchon, ELR29 nous dit que sa maison est entourée de pins et de cèdres qui a pour conséquence d'encombrer particulièrement les gouttières en question.

Qui les a plantés ? Et à qui revient l'entretien des arbres d'une telle dimension ?

[Sauvegarde]

Ok, d'accord sur l'argument des menues réparations.
Merci à vous