document pour vendre maison

[colorz]

Bonjour,

ma mère veut vendre la maison familiale des années 80 mais l'agence veux le document certifiant que c'est une maison habitable. il se propose de faire les démarches pour ce document si on signe le mandat de vente bien sur exclusif à son agence.

ma mère à déjà demander aux impôts ce document sans succès et notaires.

l'agence peux t-elle pendant les 3 mois du contrat vendre la maison pour des bureaux donc beaucoup en deca de son prix ?

Quel est ce fameux document et ou l'obtenir sans passer par l'agence ?

Merci.

[Sauvegarde]

Allez aux impots/cadastre et demander la fiche d'immeuble issue du fichier des propriétés bâties. déclarations fiscales type « H2 »

[Eric123]

Bonjour,

Si vous mettez en vente, consultez quatre agences immobilières et discutez avec leur représentant(e). Ensuite, vous en retenez deux.

Il y a beaucoup d'omissions, et parfois des mensonges.

[justedroit]

Bonjour colorz,
Pour répondre à votre question qui est de savoir quel document veut cette agence lorsqu'il parle d'habitabilité de la maison, c'est le DDT qui est un dossier de diagnostic technique qui comprend les documents suivants à transmettre à l'acheteur lors de la promesse ou l'acte de vente :

-Diagnostic de performance énergétique (DPE) si la surface de plancher de la maison est supérieure ou égale à 50 m²
-Audit énergétique si l'étiquette énergétique de la maison est E, F ou G sur le DPE
-Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949
-État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997
-État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
-État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
-Diagnostic assainissement des eaux usées si la maison est équipée d'une installation autonome ou en cas d'installation collective et uniquement sur certains territoires ou s'il existe un arrêté municipal fixant cette obligation
-État relatif à la présence de termites si la maison est située dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme
-État des risques si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques (notamment risques naturels, miniers, sismiques, radon)
-Diagnostic bruit si la maison est située dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports car proche d'un aéroport
-Carnet d'information du logement (CIL) si la maison a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé(e) à partir du 1er janvier 2023 ou si elle a fait l'objet de travaux de rénovation depuis cette date.

Par ailleurs, vous pouvez naturellement faire appel vous-même à des diagnostiqueurs mais veiller bien à ce qu'ils soient certifiés.

[colorz]

l'agence m'informe de ceci :

après avoir été a l’Urbanisme pour voir s’ils avaient des documents liés au changement de destination de la maison : passage d’un local a de l’habitation. N ont aucun document.

Donc a ce jour, pour pouvoir vendre votre bien en tant qu’habitation, il faut absolument faire une déclaration auprès de l’Urbanisme, avec les modifications qui ont été faites, photos des façades, et croquis avec les mesures, les distances par rapport au voisinage proche, les ouvertures crées et surfaces éventuelles crées.

Une fois le dossier déposé en Mairie, il n’y aura plus de soucis dans le cadre de la future vente, les Acquéreurs achéteront bien de l’habitation.

Si rien était fait, votre maison pourrait se vendre, mais pas en tant qu’habitation, et il y aurait une décote énorme.

Dans le cadre du mandat exclusif, l’Agence se charge de l’établissement de ce dossier et de le déposer en Mairie. Il faudra bien sur que je repasse pour les photos, mesures etc…, et ce travail ne vous coutera rien dans le cadre de ce mandat.

Une fois la validation par la Mairie, il faudra préparer et convoquer une assemblée des copropriétaires pour mettre en conformité.

A noter, que les éventuels frais administratifs de la Mairie et les frais liés à la modification du règlement de copropriété ( assemblée générale, modificatif de règlement, géomètre ), resteront a votre charge.

pensez vous que c'est la voix à suivre merci

[justedroit]

Bonjour quand même colorz,
Vous avez dit initialement qu'il s'agit d'une vente d'une maison familiale des années 80.

Aurait-t-elle fait l'objet d'une modification préalable de destination ?

Et, je ne vois pas trop ce que peut venir faire ici la copropriété et l'AG des copropriétaires.

Vous devez bien avoir conservé le permis de construire ou sa déclaration préalable qui indique qu'il s'agit d'une maison individuelle à usage habitation, non ?

Autrement, consultez le cadastre.

[colorz]

Bonjour,

avant il s'agissait de bureau qui est devenu une maison.
on est lié à la copropriété de l'immeuble à coté.

[justedroit]

C'était ce qu'il fallait préciser à votre premier post pour que l'on puisse vous répondre qu'effectivement, s'agissant bien d'une modification de destination, des documents tels que, le règlement de copropriété et état descriptif de division, le PV de l'AG ayant validé le changement d’usage, le carnet d’entretien de l’immeuble, le DTG (Diagnostic technique global), etc, etc ... sont au besoin de prouver l'habitabilité du bien.

C'est pourquoi, vous auriez intérêt à laisser l'agence faire les démarches pour obtenir tous ces documents.