Ai-je droit à l'APL dans cette situation

[Florianp591]

Bonjour, je compte louer une chambre chez un ami qui est propriétaire de sa maison.
Dans cette maison il y a mon ami donc, et une autre colocataire, nous serons 3.
Mon ami est propriétaire de la maison, il y habite et est entrain de rembourser son prêt pour l'achat de la maison.
Ma question est la suivante : Ai-je droit à l'APL ? Car la colocataire déjà sur place a reçu un courrier de refus...
Mon ami propriétaire s'est donc renseigné auprès de son conseiller et de juristes et selon eux on (donc les locataires) aurait droit à l'APL.
Mais j'aimerais être sur avant de prendre ma décision...
Merci à vous
Cordialement

[justedroit]

Bonjour Florianp591,
la CAF notifie au demandeur d'une AL le motif de sa décision de refuser son dossier ; il serait déjà bon de le savoir.

Autrement, cela dépend du type de bail du colocataire : unique ou commun et, si d'une part, le bailleur s'est déclaré en tant que tel et, d'autre part, signé ou pas une convention avec la CAF.

Etonnant que votre ami ne vous renseigne pas sur ces points.

Cordialement.

[Florianp591]

Bonjour Florianp591,
la CAF notifie au demandeur d'une AL le motif de sa décision de refuser son dossier ; il serait déjà bon de le savoir.

Autrement, cela dépend du type de bail du colocataire : unique ou commun et, si d'une part, le bailleur s'est déclaré en tant que tel et, d'autre part, signé ou pas une convention avec la CAF.

Etonnant que votre ami ne vous renseigne pas sur ces points.

Cordialement.

Bonjour,

voici le motif de refus de la caf:
"Vous ne pouvez bénéficié du versement d'une allocation logement à caractère social car le propriétaire du local (chambre meublée) est en cours d'accession du logement à notre connaissance.

Dans ce cas, votre situation est assimilée à une sous location, puisque le local est en cours de remboursement par Monsieur (propriétaire) qui n'est pas propriétaire sans charge de prêt à notre connaissance"

Un médiateur de la caf a été contacté et il confirme cette décision de refus.
Ce que je ne comprends pas, c'est que j'ai appelé 3 fois à la caf avec 3 personnes différentes et toutes me confirment que j'ai normalement droit à l'APL, l'une d'entre elles s'était même renseignée auprès de son responsable..

[Sauvegarde]

Sans doute expliquez vous mal votre situation au téléphone et que les inspecteurs du back office ont une meilleure connaissance de votre situation.

Considérez vous que ce que vous a écrit la caf est juste ? Votre ami est il bien dans la situation décrite ?

[justedroit]

Bonjour Florianp591,

Dans ce cas, votre situation est assimilée à une sous location, puisque le local est en cours de remboursement par Monsieur (propriétaire) qui n'est pas propriétaire sans charge de prêt à notre connaissance"

Subtil mais juste car en définitif, le bien vous appartient lorsque seulement celui-ci a été acquitté de son prix.

[Florianp591]

Sans doute expliquez vous mal votre situation au téléphone et que les inspecteurs du back office ont une meilleure connaissance de votre situation.

Considérez vous que ce que vous a écrit la caf est juste ? Votre ami est il bien dans la situation décrite ?

Non non , je décris exactement la situation et plusieurs fois pour être sur de me faire comprendre. 3 personnes différentes dont une responsable je trouve cela tout de même très étrange.

De plus quand j'étais locataire dans un appartement en 2020 mon propriétaire avait un prêt en cours et je touchais sans problèmes les APL.

[Sauvegarde]

Oui mais ce propriétaire habitait il le logement qu'il vous louait ?
Si oui , c'est que la loi a sans doute changé depuis 2020

Sinon, en effet un propriétaire peut acheter un bien à crédit et le louer à locataire qui percevra les APL.
Mais la CAF a précisé que le locataire ne percevra pas d'APL c'est le propriétaire a acheté le bien à crédit et y habite en même temps...

J'imagine qu'un recours est possible vis-à-vis de la réponse écrite de la CAF mais je suis désolé de mon côté j'ignore comment faire. Peut-être d'autres personnes pourront mieux vous renseigner.
.

[justedroit]

Bonjour Florianp591,
C'est la décision de la CAF qui compte et non les dires de ses salariés ; d'ailleurs pourquoi ne pas leur demander de vous écrire ce qu'ils prétendent, et pourquoi alors ces personnes qui affirment que vous avez droit à votre allocation ne vous l'accordent pas, notamment celle qui vous a dit consulter son supérieur ?

Par ailleurs, le médiateur a confirmé la décision de la CAF.

Vous voulez encore vous battre ? voici la démarche à suivre :

Saisissez maintenant la CRA (Commission de Recours Amiable).

Attention, le délai est de 2 mois après la décision contestée.

Si celle-ci rejette encore votre demande, saisissez le Tribunal Administratif.

Toutes autres sortes de suppositions ne sont que des bla bla bla.

[Florianp591]

Bonjour Florianp591,
C'est la décision de la CAF qui compte et non les dires de ses salariés ; d'ailleurs pourquoi ne pas leur demander de vous écrire ce qu'ils prétendent, et pourquoi alors ces personnes qui affirment que vous avez droit à votre allocation ne vous l'accordent pas, notamment celle qui vous a dit consulter son supérieur ?

Par ailleurs, le médiateur a confirmé la décision de la CAF.

Vous voulez encore vous battre ? voici la démarche à suivre :

Saisissez maintenant la CRA (Commission de Recours Amiable).

Attention, le délai est de 2 mois après la décision contestée.

Si celle-ci rejette encore votre demande, saisissez le Tribunal Administratif.

Toutes autres sortes de suppositions ne sont que des bla bla bla.

Je ne sais pas justement, pourquoi toutes les personnes que j'ai eu au téléphone me disent que j'ai droit ? Il y a 3 personnes tout de même, une erreur peut arriver et on peut se tromper, mais sur 3 personnes différentes ? PLus un responsable ?

C'est pourquoi j'aimerais le témoignage de gens qui ont eu les APL qui sont dans ma situation.

[justedroit]

C'est pourquoi j'aimerais le témoignage de gens qui ont eu les APL qui sont dans ma situation.

Je comprends parfaitement mais en dehors de l'éligibilité qui n'est quant même pas rien, les situations sont tellement changeantes que, ce qui serait vrai pour l'un, ne le sera peut-être pas pour vous, comme cela a été votre propre cas, d'avoir obtenu l'APL dans un appartement alors que votre propriétaire avait un prêt en cours.

La CAF vous a soumis son argument, il vous appartient de le combattre sur son propre terrain. Sans cela rien n'est possible et, c'est comme cela que ça marche.

Et non, par exemple, lui rétorquer le cas échéant, que PAUL qui habite Angers et qui est dans une même situation que vous, lui, touche son AL ; ce serait un coup d'épée dans l'eau pour rien, car cela ne constitue pas une réfutation.

Pourquoi, ne pas demander à la CAF de vous dire sur quelle base légale elle s'est fondée au motif de son refus, si elle ne s'est pas déjà prononcée à ce sujet ; vous saurez alors sur quel pied danser.

Et, ensuite, vous faire aider par une association de défense des consommateurs.

En tout état de cause, je vous souhaite bonne chance dans vos éventuelles démarches!