FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Sommes non justifiées

H2OH2O
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 27 mars 2025, 22:41

Sommes non justifiées

Messagepar H2OH2O » 27 mars 2025, 22:52

Bonjour à tous,

J'espère que la question n'a pas déjà été posée, en tt cas je ne l'ai pas trouvée.

Voici mon pb : il y a qq jours, je reçois mon appel de fonds, jusque-là normal. Sauf que sont ajoutés des appels de fonds précédents à payer, parce comptabilisés comme impayés. Or je les avais payés. Je retrouve donc les numéros de chèque, leurs dates d'encaissement. Et là, ah ben oui en fait on a eu vos chèques, mais la somme supplémentaire reste la même car on a oublié de vous envoyer la répartition des charges il y a qq mois, on vous l'envoie. Et là, le total reparti permet d'avoir au centime près la même somme supplémentaire à payer que précédemment.
Bref, étonnée je demande des détails. Silence radio du syndic.

Alors ma question est la suivante : je suppose que si je ne paie pas la somme supplémentaire au motif que je n'ai pas de justifications pour son montant, je serai mise en demeure de le faire avec les frais allant avec. Donc, je vais sans doute payer pour éviter ça, mais si au final la fameuse somme supplémentaire ne m'est pas justifiée, suis je en droit d'en demander le remboursement ? Si oui, quelles procédures ?

J'espère que mon message est clair, il l'est ds ma tête, mais retranscrit ce n'est peut-être pas le cas.

Je remercie par avance ceux qui ont une idée sur la question, cette situation est un grand stress.

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6788
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Sommes non justifiées

Messagepar valioud » 28 mars 2025, 09:16

L'appel de fonds est basé sur un budget prévisionnel voté en assemblée générale l'année précédente. Référez-vous à ce document (dernier PV d'AG) pour savoir si le calcul est correct.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


H2OH2O
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 27 mars 2025, 22:41

Re: Sommes non justifiées

Messagepar H2OH2O » 28 mars 2025, 21:44

Merci pour cette reponse rapide. Naïvement, je me disais que le syndic ou du moins le service comptable était tenu de me fournir les raisons de ce dépassement. Tjs pas de réponse d'ailleurs.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Syndic »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus