Informations sur dégats des eaux

[LouFou]

Bonjour,

Je vous écris afin d’obtenir des informations concernant un dégât des eaux dans mon appartement, situé au 2ᵉ étage d’un immeuble.

Après avoir constaté des fissures et des cloques sur les plafonds et les murs de ma salle de bains et de ma cuisine, j’ai demandé à mon bailleur d’effectuer une recherche de fuite chez mon voisin du 3ᵉ étage. Le diagnostic a révélé qu’aucune fuite n’était présente à cet étage.

Suite à cela, une recherche a été effectuée au 4ᵉ étage, où une fuite a été détectée au niveau des joints d’étanchéité d’une douche.

Ce qui m’étonne et m’inquiète, c’est que mes plafonds et murs sont fortement endommagés (voir photos), alors que mon voisin du 3ᵉ étage (situé directement sous la fuite) ne semble quasiment pas affecté.

https://ibb.co/1JsdPF8T
https://ibb.co/h1Tgvtys
https://ibb.co/zWw2xjLh
https://ibb.co/xSHHqMLt
https://ibb.co/GvGbD0vH
https://ibb.co/zVM2KXZX

J’aimerais donc avoir l’avis d’experts : avez-vous déjà rencontré un cas similaire ?

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement,

[jadis]

Bonsoir,
Vous avez une assurance habitation (obligatoire), l'avez-vous prévenue?
Vous ne l'avez pas précisé.

Immeuble ancien?

[jadis]

...Après avoir constaté des fissures et des cloques sur les plafonds et les murs de ma salle de bains et de ma cuisine, j’ai demandé à mon bailleur d’effectuer une recherche de fuite chez mon voisin du 3ᵉ étage. Le diagnostic a révélé qu’aucune fuite n’était présente à cet étage.
Suite à cela, une recherche a été effectuée au 4ᵉ étage, où une fuite a été détectée au niveau des joints d’étanchéité d’une douche...

Bonsoir,
"où une fuite a été détectée au niveau des joints d’étanchéité d’une douche"
Et donc ?
Merci de développer.

[justedroit]

Bonjour Loufou,
Vous dites qu'une recherche de fuite a été effectuée et a rélévé que celle-ci trouve son origine chez le voisin du 4e étage ; sa responsabilité est alors engagée.

Si cela n'a pas été encore fait, en principe, on informe son bailleur si vous êtes locataire, on fait un constat amiable avec le voisin en question, et on renvoie le tout à son assureur, qui, dans le cadre de la convention IRSI et en sa qualité d'assureur du lésé, est le gestionnaire du sinistre qui vous indemnisera à réparations.

Cordialement.

[LouFou]

Bonsoir et merci à tous pour vos retours,

C'est un immeuble ancien.

Le bailleur, ainsi que mon assureur ont été prévenus dès le lendemain de la constatation. Je reprécise ma question: Est ce possible qu'une fuite située au 4eme étage d'un immeuble, créer ce type de dégats au 2eme étage ? Le 3eme étage lui n'est quasiment pas affecté, cela m'étonne énormement.

De plus, mon bailleur m'a informé que ma voisine devra prendre en charge la réparation de la fuite se trouvant chez elle, et là c'est un gros problème : cette dernière ma clairement indiqué par téléphone que dans le cas où elle devrais payé pour la réparation de la fuite, elle ne ferais absolument rien et c'est clairement le cas.

Comment m'assurer que ma voisine procédera bien au travaux? Dois je prevenir le bailleur?

En vous remerciant encore pour vos retours.

[justedroit]

Bonjour Loufou,

e reprécise ma question: Est ce possible qu'une fuite située au 4eme étage d'un immeuble, créer ce type de dégats au 2eme étage ? Le 3eme étage lui n'est quasiment pas affecté, cela m'étonne énormement.

Ici, qui peut répondre à cette question si le professionnel qui a été diligenté par votre bailleur pour rechercher la fuite, n'a pu répondre à cette question ?
Et, je ne vois pas trop, en votre qualité de locataire, la raison pour laquelle vous êtes tant affecté de ne pas savoir pourquoi, le 2ième étage n'est pas affecté.

De plus, mon bailleur m'a informé que ma voisine devra prendre en charge la réparation de la fuite se trouvant chez elle, et là c'est un gros problème : cette dernière ma clairement indiqué par téléphone que dans le cas où elle devrais payé pour la réparation de la fuite, elle ne ferais absolument rien et c'est clairement le cas.

C'est pas comme ça que cela se passe.

Les assureurs ont signé une convention tendant à simplifier les démarches d'indemnisation.
Celle-ci indique quel est l'assureur gestionnaire du sinistre, celui-là même qui s'occupe de tout.

Généralement, c'est l'assuré du lésé si les dégâts ne dépassent pas un certain plafond, de mémoire 1600 €HT, et c'est l'assureur du propriétaire non occupant au delà de ce montant.

Dans la première tranche, c'est l'assureur gestionnaire qui indemnise l'assuré lésé sans exercer un recours à l'encontre de l'assureur du mis en cause.

Dans la seconde tranche, au delà de cette somme, l'assureur du lésé l'indemnise et se retourne contre l'assureur du mis en cause.

Et, si le mis en cause n'est pas assuré, il devra qu'il le veuille ou non, rembourser la somme avancée (indemnisation) qui a été versée par l'assureur gestionnaire du sinistré en cas d'exercice de son recours.

Enfin, en votre qualité de locataire, l'assureur vous indemnise que si vos biens ont été endommagés car le plafond, les murs .... sont ceux qui appartiennent à votre propriétaire bailleur, lequel devrait s'inquiéter quant aux réparations des dommages sur ses biens.

[LouFou]

Bonsoir et merci pour votre retour,

J'ai l'impression que je m'exprime mal car les réponsesne correspondent pas demande, je vais donc reprendre les points :

Et, je ne vois pas trop, en votre qualité de locataire, la raison pour laquelle vous êtes tant affecté de ne pas savoir pourquoi, le 2ième étage n'est pas affecté.

Ce qui m'inquiète c'est que je suis au 2eme étage, et je ne comprend pas pourquoi le 3eme étage est peu affecté alors que moi j'ai des gros dégats. Mon inquiétude est sur le fait que j'ai peur que la recherche de fuite au 3eme étage n'est pas était complète. (Cela est déja arriver par le passé). D'ou ma préoccupation et ma 1ère question.

Ensuite concernant ce point :

C'est pas comme ça que cela se passe.

Les assureurs ont signé une convention tendant à simplifier les démarches d'indemnisation.
Celle-ci indique quel est l'assureur gestionnaire du sinistre, celui-là même qui s'occupe de tout.

Généralement, c'est l'assuré du lésé si les dégâts ne dépassent pas un certain plafond, de mémoire 1600 €HT, et c'est l'assureur du propriétaire non occupant au delà de ce montant.

Dans la première tranche, c'est l'assureur gestionnaire qui indemnise l'assuré lésé sans exercer un recours à l'encontre de l'assureur du mis en cause.

Dans la seconde tranche, au delà de cette somme, l'assureur du lésé l'indemnise et se retourne contre l'assureur du mis en cause.

Et, si le mis en cause n'est pas assuré, il devra qu'il le veuille ou non, rembourser la somme avancée (indemnisation) qui a été versée par l'assureur gestionnaire du sinistré en cas d'exercice de son recours.

Enfin, en votre qualité de locataire, l'assureur vous indemnise que si vos biens ont été endommagés car le plafond, les murs .... sont ceux qui appartiennent à votre propriétaire bailleur, lequel devrait s'inquiéter quant aux réparations des dommages sur ses biens.

Le nécessaire a déja été effectué de mon côté (assurance AXA prévenu et prise en charge des réparations des dégats une fois la réparation de la fuite effectué).
Encore une fois : le bailleur m'a indiqué que ma voisine devra réparer la fuite se trouvant chez elle. Or, ma voisine m'avais indiqué que si la réparation de sa fuite était à sa charge, elle ne procédera pas à la réparation. Elle m'avais précisé que son assureur ne prenait pas en charge ce type de réparation (joints d'étencheité).

D'ou ma question et mon inquiétude...Ma voisine a une fuite chez elle qui a entrainé un dégats des eaux chez moi mais elle refuse de procéder à la réparation de la fuite. Quels sont mes recours?

J'espére avoir été plus clair.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas et encore une fois merci pour votre retour.

[justedroit]

Bonjour Loufou,
Ce n'est pas que vos explications ne soient pas claires ; c'est qu'elles étaient mal ciblées, en tout cas pour moi.

Mon inquiétude est sur le fait que j'ai peur que la recherche de fuite au 3eme étage n'est pas était complète. (Cela est déja arriver par le passé). D'ou ma préoccupation et ma 1ère question.

Votre inquiétude ne peut être dissipée tant que vous ne saurez pas précisément si la fuite recherchée est bien celle-ci ou n'en est pas étendue.

Et vous ne le saurez définitivement seulement lorsque votre voisine du dessus aura colmaté l'origine de la fuite et que vos dommages auront été réparés, puisque l'assureur ne fera pas une seconde recherche de fuite sans cette certitude, et en principe, n'indemnisera votre bailleur (ses biens = plafond et murs) si l'origine de la fuite elle-même n'aura pas été réparée.

D'ou ma question et mon inquiétude...Ma voisine a une fuite chez elle qui a entrainé un dégats des eaux chez moi mais elle refuse de procéder à la réparation de la fuite. Quels sont mes recours?

Vous devez adressé deux LRAR gardant copies.

L'une, à votre voisine la mettant en demeure de procéder à la réparation de ce qui a causé la fuite.

L'autre, à votre bailleur lui demandant de faire les réparations nécessaires au logement puisque ces dommages sont sur ses biens, et que c'est lui qui sera indemnisé.

Celui-ci, se retournera aussi à l'encontre de votre voisine du dessus, et le cas échéant de son propriétaire bailleur.

Et, dans cette hypothèse, elle sera tenue d'une façon ou d'une autre à réparer les joints d'étanchéités, que l'assureur ne lui indemnisera pas, car cela tient d'une réparation locative.

J'espère moi aussi, avoir répondu à votre attente de renseignements.

[LouFou]

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre retour et vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive, mais de nouveaux éléments sont apparus.

Ma voisine m'avait indiqué avoir réparé la fuite, mais comme mentionné précédemment, j'avais toujours des doutes quant à son origine. Malheureusement, mes craintes se sont avérées fondées : j’ai demandé à mon gardien d'envoyer quelqu'un pour vérifier un écoulement anormal d’eau sur la rigole du 3ᵉ étage et, sans surprise, une fuite a bien été détectée ! Il s’agissait d’un mauvais raccordement d’une machine à laver installée sur la loggia de la voisine du 3ᵉ étage, alors que cette installation est formellement interdite par le règlement du bailleur.

Suite à cette découverte, je me suis rendu chez la voisine du 3ᵉ étage pour lui remettre un constat amiable. Cependant, elle n’a exprimé ni excuses ni empathie, et voilà une semaine qu’elle n'a toujours complété ce document.

Ces voisins nous causent de nombreux problèmes depuis un certain temps. Il y a deux ans, ils ont refait leur parquet, et depuis, nous entendons absolument tout ce qui se passe chez eux. Tant qu'ils ne dorment pas, nous ne pouvons pas dormir non plus. Ils se couchent à 3 heures du matin et chaque bruit (pas, ménage, rangement, objets qui tombent…) résonne anormalement dans notre appartement. Cela fait deux ans que je dors avec un casque antibruit 3M Peltor Optime III, et ma compagne avec des bouchons d’oreilles, mais même ainsi, nous continuons à être dérangés. Je les soupconnent de n'avoir, dans un soucis d'économie, mis en place aucun isolant, mais d'avoir appliquer le parquet directement sur le sol.

À cela s’ajoutent l’installation illégale de la machine à laver sur leur loggia, les dégâts des eaux que cela a causés, ainsi que l’évacuation d’eau depuis leur loggia qui inonde la nôtre.

Compte tenu de cette accumulation de nuisances, nous avons été extrêmement patients jusqu’à présent, mais la situation est devenue insoutenable. Je pense qu’il est temps d’entamer des démarches pour demander la résiliation de leur bail.

Pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre ? Pensez-vous que le bailleur acceptera cette demande ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement,

[justedroit]

Bonjour LouFou,
La machine à laver d'une voisine installée dans sa loggia, est du ressort du syndic et du conseil syndical de la copropriété en regard de son règlement intérieur.

En ce qui concerne ses nuisances sonores, à moins que son bailleur soit le même que le vôtre, obtenir la résiliation de son bail est une chose impossible sans la force jugée, c'est-à-dire, sans une procédure où vous obtiendrez gain de cause à votre requête.

La procédure dans l'immédiat consiste donc seulement à adresser une LRAR à votre voisine, la mettant en demeure de cesser ses nuisances, les lui listant, les lui prouvant par apport de témoignages et/ou constat d'huissier, en évoquant votre privation de jouissance paisible et le cas échéant leurs effets sur votre santé par attestation médicale, concluant que sans cessation de ces nuisances, vous agirez alors dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Et cette procédure judiciaire passe par le Conciliateur de justice qui est une action sans frais de toutes sortes.

Mais, que ceci ne vous empêche pas de demander à votre bailleur d'intervenir auprès du copropriétaire de votre voisine au manquement de jouir paisiblement dans son logement.
Et qui sait ? les miracles ne sont pas toujours à Lourdes !