"Problème d’accès aux combles pour le diagnostic : que faire ?

[Émilie21]

Bonjour à tous,

Hier, nous avons signé un compromis de vente. Cependant, le diagnostiqueur n’a pas pu accéder aux combles pour vérifier la présence éventuelle de termites. Or, lors de la signature, nous avons ajouté une condition suspensive stipulant qu’un diagnostic des combles devait être effectué.

Cet après-midi, l’agent immobilier m’a informé que le diagnostiqueur ne peut pas accéder aux combles par le toit, car il n’est pas assuré pour ce type d’intervention. Selon lui, il faudrait faire appel à un charpentier pour enlever une tuile et louer une nacelle afin de permettre le contrôle.

Le problème, c’est que le vendeur refuse de prendre en charge ces démarches. À votre avis, que devrions-nous faire dans cette situation ?

[valioud]

Prenons les choses dans l'autre sens.
Vous achetez le bien puis vous constatez qu'il y a des termites.
Qu'allez-vous faire ?

[justedroit]

Bonjour Emilie21,
Le vendeur est tenu en droit de vous remettre le diagnostic sur la présence ou pas des termites dans les combles.

D'autant, que vous avez ajouté une clause suspensive, laquelle n'est pas levée.

Il faut savoir que ce diagnostic est important car en présence de termites, dites probablement adieu aux charpentes et au surplus, préparez votre portefeuille pour les anéantir.

Donc, il en ressort que si pour ce faire le propriétaire ne veut pas engager de frais, vous avez le choix entre lui réclamer la baisse du prix d'achat du bien ou de ne pas signer l'acte authentique de vente.

[pascal85]

Bonjour
Dans le cas où l'accès aux combles n'est pas possible (absence de trappe, dalle béton), le diagnostiqueur est parfaitement en droit de le stipuler. Charge au vendeur de faire le nécessaire, si c'est possible, et s'il le veut bien, pour accéder aux combles.
La clause suspensive me parait abusive, surtout si cet accès au comble est particulièrement compliqué, où il faudrait, par exemple, retirer les tuiles (ou les ardoises, sans parler d'une toiture en zinc), les liteaux et la volige.
Cela nécessiterait de faire intervenir un couvreur, éventuellement un charpentier, louer une nacelle pour la mettre à disposition du diagnostiqueur... c'est juste disproportionné !
Pour rappel, les termites vivent dans le sol. Et avant de s'attaquer à la charpente, les termites auront fait des dégâts dans la partie inférieure de la maison (plinthes, bâtis de porte, etc) et laisser quelques cordonnets sur les maçonneries.