Demande de conseils concernant un DPE erroné pour un logement en location

[Ohcr]

Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation liée à un DPE que j'ai reçu pour un logement que je m'apprête à louer. Ce document soulève plusieurs interrogations, et je souhaiterais obtenir vos conseils sur sa validité et sur les démarches à entreprendre.

Le DPE fourni par le propriétaire est daté de 2017. Toutefois, ce document présente plusieurs anomalies qui m'inquiètent. Tout d'abord, il n'y a aucune donnée renseignée concernant la classe énergétique du logement, le tableau de consommation annuelle par énergie est totalement vide : toutes les cases y sont remplies par des zéros, ce qui est particulièrement préoccupant. En outre, bien que la propriétaire m'ait indiqué que le logement était classé en catégorie B , cette mention ne figure nulle part de manière claire dans le DPE, bien que dans le titre du document, il soit écrit « Diagnostic de Performance Énergétique - Logement (6.B)" , ce qui me semble insuffisant pour justifier ce classement.

Lors de ma discussion avec la propriétaire, elle m'a expliqué que ce DPE avait été réalisé suite à des rénovations effectuées dans le logement. Toutefois, elle précise qu'aucune facture n'a été fournie, car l'expert n'a pas demandé de documents bien que le logement n'ait pas encore été habité à ce moment-là. Cela pourrait expliquer l'absence de certaines données dans le DPE, mais cette situation soulève également des questions sur la validité du diagnostic.

Le bien en question a été précédemment géré par une agence immobilière, qui a validé ce DPE avant la location en 2017. Aujourd'hui, l'agence n'est plus impliquée dans la gestion du bien, et le propriétaire ne semble pas savoir comment ce DPE a été validé à l'époque.
J'ai tenté de contacter l'expert ayant réalisé ce DPE pour obtenir des précisions, mais celui-ci est malheureusement décédé, ce qui me laisse dans l'incertitude quant à la validité du document.


Je sollicite donc votre aide pour savoir si ce DPE peut être considéré comme valide malgré l'absence totale de données. Si ce DPE est erroné ou incomplet, quelles démarches dois-je entreprendre pour demander au propriétaire de réaliser un nouveau DPE conforme aux normes en vigueur ? (sachant que je lui en ai parlé mais cela est trop couteux pour elle)
Par ailleurs, depuis la réalisation de ce DPE entre 2017 et 2024 ils ont effectués des travaux (changement de la baignoire par un douche), un nouveau diagnostic est-il obligatoire ?

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et pour les conseils que vous pourrez me fournir. Cette situation me préoccupant avant la signature du bail, j'aimerais connaitre les démarches à suivre.

Cordialement

[Despe]

Bonjour,

Ce DPE est simplement "vierge" car visiblement le bien n'avait jamais été occupé depuis sa rénovation. Donc pas de consommations "pertinentes" permettant d'établir un classement selon la méthode sur facture (Applicable sur les biens d'avant 1948 ou disposant d'un chauffage collectif - Méthode abrogée en Juillet 2021)

Si le propriétaire vous dis que le logement est classé en B, c'est certainement faux puisqu'il a un DPE vierge, sans classement. Gardez à l'esprit que cette personne n'est pas compétente pour donner le classement de son logement et elle est encore moins impartiale. Le "6.B" désigne le modèle de rapport DPE utilisé, pas le classement.

Ce DPE n'était donc, a priori, ni erroné, ni incomplet et permettait effectivement la signature un bail jusqu'au 31/12/2022. Aujourd'hui un nouveau DPE doit être réalisé selon la nouvelle méthode de calcul. Même si la date de validité du dernier indique 2027 ! Il s'agit d'une obligation légale pour votre propriétaire. Le changement de la baignoire en douche n'a aucune importance.

[pascal85]

Bonjour
Pour être complet, il conviendrait aussi de demander au propriétaire de vous fournir le contrôle de l'installation électrique (obligatoire à fournir à la location depuis 2018).
Concernant le DPE, la réponse de Despe est complète. J'ajouterais juste que les DPE "sur relevés de consommation (modèle 6.B)" ont été remplacés par le nouveau modèle mis en place au 01/07/2021 qui ne fait plus de différence entre les modèles (vente/location) et qui calcule la déperdition suivant l'algorithme 3CL (calcul théorique suivant les caractéristiques d'isolation du logement et des systèmes de chauffage et production d'eau chaude). Les relevés de consommation n'interviennent plus dans les DPE
Cordialement