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relance de facture 3ans après décés

tahar57
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relance de facture 3ans après décés

Messagepar tahar57 » 14 nov. 2024, 17:16

Bonjour
Je viens ici pour trouver da l'aide , en effet
Bouygues me réclame via une société de recouvrement coursier une facture de 345€! , qui correspond selon elle à un matériel non renvoyé.
Je suis sûr de l'avoir fait mais , plus de preuve de 2021.
Cette facture date de fin 2021, début 2022 le titulaire de la ligne étant décédé en aout 2021 tout a été résilié.
Malgré cela Bouygues ne veut rien entendre et nous menace de nous mettre au tribunal.
Que puis-je faire ?
Merci beaucoup pour vos conseils

François38
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Re: relance de facture 3ans après décés

Messagepar François38 » 14 nov. 2024, 19:17

Bonjour
société de recouvrement coursier
C'est quoi ça ????
Je suis sûr de l'avoir fait mais , plus de preuve de 2021.
Cette facture date de fin 2021, début 2022 le titulaire de la ligne étant décédé en aout 2021 tout a été résilié.
Vos dates et les faits ne sont pas très clairs.
Comme vous n'êtes (a priori) pas décédé, et donc pas le titulaire de la ligne, à quel titre vous réclament-ils quelque chose ?
Si vous avez renvoyé le matos, que vous n'ayez plus 3 ans après les preuves c'est une chose, mais pourquoi ne pas avoir réagi lors de l'émission de la facture en question fin 2021 ? (si j'ai bien compris)


Que faire en cas de litige ?

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tahar57
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Re: relance de facture 3ans après décés

Messagepar tahar57 » 14 nov. 2024, 19:47

j'écris pour la veuve qui est un peu perdue.
Oui on a plus la preuve du renvoi du matériel , mais n'y a t'il pas un délai de prescription pour cette facture qui a plus de 3 ans ?

lnacbdo
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Re: relance de facture 3ans après décés

Messagepar lnacbdo » 14 nov. 2024, 22:43

Bouygues me réclame via une société de recouvrement coursier une facture de 345€

Bonsoir,

Avez-vous cherché sur Que Choisir ?

https://www.quechoisir.org/utils/recherche/?keyword=delai+de+prescription

Pour le courrier de recouvrement que vous avez reçu, ceci peut vous intéresser :

https://www.quechoisir.org/decryptage-recouvrement-de-creances-les-points-a-verifier-sur-un-courrier-de-recouvrement-de-creances-n86287/

jadis
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Re: relance de facture 3ans après décés

Messagepar jadis » 15 nov. 2024, 10:01

iNFO
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

https://www.assistance.bouyguestelecom.fr/s/article/resilier-cas-force-majeure

tahar57
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Re: relance de facture 3ans après décés

Messagepar tahar57 » 19 nov. 2024, 16:35

Merci beaucoup pour vous réponses
Je vais regarder tout cela

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