Fausses mentions sur un relevé d'information fourni par l'assureur

[NOVYSVET]

Bonjour,

Mon assureur "Multirisques habitation", le GAN, a porté de fausses informations sur un "relevé de sinistres", manifestement pour me rendre plus difficile la conclusion d'un nouveau contrat avec un autre assureur.

En l'occurrence :

- Au cours des 3 dernières années ( 2022-2023-2024 ), j'ai eu 3 sinistres, pour un montant total de 1.220 euros, pris en charge par le GAN.

- Au mois de mai 2024, le GAN me fait part de son souhait de résilier le contrat, sauf si j'accepte une augmentation de la prime de 15%, soit un total de 1.240 €.

- J'ai alors sollicité d'autres assureurs, en les informant des sinistres passés, et j'ai eu une offre par un courtier pour 584 €.

- Le 28 septembre 2024, n'ayant pas accepté l'augmentation, le GAN résilie mon contrat, avec effet au 31/12/2024.

- Le courtier me demande aujourd'hui un "relevé de sinistres", pour la conclusion du nouveau contrat à effet au 1er janvier 2025. J'en fait la demande au GAN, qui me l'adresse en mentionnant que son contrat est résilié. Je conteste cette mention, qui est inexacte car à la date d'édition du relevé le contrat est toujours actif, ce à quoi le GAN me répond que les relevés sont édités automatiquement, qu'il est impossible de les modifier !

Quel texte de loi peut obliger le GAN à mentionner l'état exact du contrat, à la date d'édition du relevé de sinistres ?!

Merci pour avoir pris la peine de me lire... et aussi, par avance, pour votre réponse !

Frédéric

[Floch6768]

bonjour

Fournir un relevé d'informations d'assureur pour un contrat n'est pas obligatoire légalement comme pour les contrats automobiles

Un relevé établi ce jour reprend les sinistres déjà enregistrés et précise la date de résiliation par l'assureur ou par l'assuré

[NOVYSVET]

Bonjour à vous, et merci pour votre réponse !

Le relevé mentionne "résilié", pour qualifier l'état du contrat, sans préciser la date de la résiliation, alors que le contrat reste pourtant "actif" jusqu'au 31 décembre, date de la résiliation effective. Cette mention est donc contraire à la vérité.

De plus, je me suis aperçu que pour le dernier sinistre, l'assureur a rajouté 200 € de plus que ce qui a été effectivement remboursé, et alors même que ce dossier est clos depuis le mois de juillet dernier !

Manifestement, en faisant preuve de mauvaise foi, l'assureur veut rendre plus difficile et plus onéreuse la conclusion d'un nouveau contrat avec un assureur concurrent...

Au téléphone, il m'a informé que cette résiliation pouvait être annulée... si j'acceptais une augmentation de 15% de la prime.

Le relevé comporte des mentions fausses, qui me portent un préjudice évident.

[Floch6768]

bonjour
Normalement vous avez dû recevoir une lettre de résiliation par l'assureur précisant la date d'effet.
Concernant l'augmentation de la valeur du sinistre par rapport à votre indemnisation cela peut être dû à des frais d('expertise ou à leurs frais de dossier