Demande d'actualisation dossier par assureur

[Patchouli68]

Bonjour,,

J’ai souscrit une assurance vie (dont je n’ai pas réellement voulu) chez Axa, il y a longtemps.

J’ai reçu un dossier à retourner, pour actualisations de données de mon dossier.
(J’ai résilié les autres assurances que j’avais chez eux, depuis quelques années).

Or, je compte résilier ce contrat dès que je le pourrai (ni connassant rien d’ailleurs).
Quant au questionnaire de ce qu’il est demandé, est plus que honteux : Objet d’arts, épargne, bref la totale. C’est la 1ere fois que je vois ça.
Si on s’oppose à communiquer ces renseignements, il faut un motif légitime, c’est ce qu’il est précisé sur le dossier.
Mais quels sont-ils ?
En cas de non retour et non motif légitime communiqué, que se passe t'il passe ?
Merci pour vos réponses

[Patchouli68]

SUITE à mon mesage d'avant, pour informer de tout ce dont il est demandé

Bien évidememnt , il est demandé, à remplir plein d'infos : téléphone, adresse mail, adresse postale (bien qu'ils l'ont), date de naissance etc...les justificatifs à communiquer : aussi pièce identité, justificatif de domicile (factures...),activités (métier), les revenus annuels, le patrimoine (épargne, oeuvres d'arts, bijoux etc....

[justedroit]

Bonjour Patchouli68,
Oui, tous ces renseignements qui vous sont demandés par l'assureur vie sont l'exigence des Impôts qui veulent tout savoir de l'assuré en assurance vie en particulier, mais aussi de tous les citoyens consommateurs pour des actes qui les lient à eux.

Comme cela n'a pas été fait à la signature du contrat d'un effet lointain, cette mise à jour s'impose à l'assureur.

Mais, si votre intention est de résilier ce contrat, faites votre demande par LRAR gardant copie de son rachat total.

Il vous sera retenu des frais. Relisez cette clause eu contrat.

[Patchouli68]

Bonjour Justedroit et merci pour votre réponse.

Je veux résilier ce contrat.
Mais dans le cas contraire, les assurés sont-ils obligés de répondre ou de fournir un motif légitime ?

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Patchouli68,
Oui.
Cordialement.

[Patchouli68]

Bonjour et merci de votre disponibilité

[Patchouli68]

Bonjour Justedroit

Parcourant mon contrat ou plutôt le courrier (plusieurs feuillets) de situation annuelle que je reçois chaque année dans le courant janvier je pense (échéance de contrat dans le début février), dernière enveloppe que j'ai gardé, il n'y a aucune date de la poste mais un code QR, il est mentionné la reconduction tacite sauf manifestation contraire de ma part.
Je ne trouve rien sur mon contrat au sujet de résiliation.
Je pense que je ne peux pas résilier avant échéance. Par ailleurs, j'ai recherché, combien de temps avant la date d'échéance, on peut résilier, je trouve un peu de tout 2 mois, 3 mois, bref.
Si vous avez des infos là-dessus, merci de votre aide.

Par ailleurs, j'ai reçu un 2eme document à remplir et retourner, au sujet de toutes les infos demandées pour l'actualisation de dossier. Là, ils me mentionnent que j'ai 30 jours pour répondre et rien à ce sujet sur le 1er courrier.

Ou bien, fournir un motif légitime. Mais quels sont-ils ?
Je n'ai pas envie de remplir ce dossier, par rapport à ce que je vis depuis des années, par multitudes de gens, qui veulent savoir la moindre "miette" , qui insinuent que je suis riche alors que je n'ai pour ainsi dire rien et en situation précaire.
Aujourd'hui et depuis longtemps c'est le "trop plein" de tout cela.

Merci de votre aide
cordialement

[justedroit]

Bonjour Patchouli68,
Je me demande si vous ne confondez pas de contrat d'assurance.

En effet, dans le cadre d'une assurance vie, il ne vous est pas donné le choix de résilier ou pas le contrat à la date de son échéance annuelle, et l'assureur de vous en avertir, mais pour la stopper il faut, comme je vous l'ai précédemment dit, faire son rachat.

Ce, à moins, que ce contrat prévoit une date butoir, et qu'arrivant à son terme, l'assureur vous demande quoi en faire, à savoir réinvestir, vous verser une rente, ou vous restituer son capital avec intérêts.

Cordialement.

[Patchouli68]

Bonjour Justedroit

C'est un contrat assurance vie sosucrit en 2008 pour une durée initiale de 10 ans pour une durée initiale de 10 ans. Après ces 10 années, elle continue à produire ces effets par tacite reconduction.
Donc tous les ans , dans le courant janvier je crois, je reçois un avis de situation annuelle, qui renseigne plein de chose dont l'échéance du contrat au 11/02 et sera reconduit si non manifestation contraire de ma part.

a vrai dire, ce contrat m'a été établi en souscrivant une assurance habitation, une partie de la somme a été mise sur ce contrat.
C'est très simple :
Je ne connais strictement rien du tout à cela et en plus je ne m'y intéresse car je n'aime pas du tout cela.
Mais je veux arrêter ce contrat et pour le reste je ne suis plus chez cet assureur depuis quelques années, trop cher

Alors comme je n'y comprends rien du tout et qu'on ne m'a rien expliqué à, ce contrat de la part d'assureur, j'aimerais savoir ce qu'il me faut faire, car il est tout de même indiqué une date d'échéance (nommée plus haut).

Par ailleurs si vous connaissez les motifs légitimes pour ne pas avoir à réponde à ce questionnaire dont on me demande ma fortune, (les oeuvres d'art...) qui pèse presque rien du tout , comme mes couverts, par exemple, que j'ai dû payer 3 euros les 6 fourchettes (qui sont des oeuvres d'arts car il faut les mouler et tout).
Et les motifs sont : .....(à remplir)
je ne les ai pas trouvés sur le net, à propos de ces questionnaires.

Et donc comment résilier ce contrat ?
merci de votre aide.

[justedroit]

Bonjour Patchouli68,
Comme je vous l'ai aussi mentionné par hypothèse dans le dernier paragraphe de ma précédente réponse, ce contrat vie a donc une date butoir au terme de laquelle vous n'avez pas soldé ce compte mais l'avez reconduit par un autre contrat, ce qui justifie sa reconduction tacite.

Sa résiliation a lieu dans les délais qui vous sont indiqués dans l'avertissement annuel de l'assureur relatif à sa reconduction.

Au delà de ce délai, et sans savoir ce que vous avez signé comme type du nouveau contrat, il est seulement prudent de lire sa clause de résiliation qui doit vous indiquer la possibilité ou pas de sa résiliation en cours d'année et les modalités pour l'exercer.

Pour ce qui est de votre questionnaire, je vous ai déjà indiqué qu'il s'agissait d'une pratique courante légale, mais non d'évaluer précisément tous vos biens en votre possession.

Votre déclaration n'a aucune conséquence juridique puisqu'elle est informative et non liée à la souscription d'un nouveau contrat qui aurait un rapport aux risques encourus par l'assureur en cas de fausse déclaration.