Eviction pour restructuration - Quelle procédure ?

[David R]

Bonjour,

J'habite un logement dans un immeuble HLM devant être démoli. L'information nous a été officiellement donnée en mars 2018, par le maire de l'époque, lors d'une réunion publique. Il s'agit de démolir plusieurs immeubles et maisons (HLM également), pour construire d'autres immeubles. Un autre devait être construit un peu plus loin par mon bailleur, avec des logements réservés à nous autres, locataires évincés de mon immeuble.
En juin de la même année, un enquêteur social est passé dans chaque foyer, pour consulter des documents et poser quelques questions, concernant nos souhaits et notre avis sur cette opération.
Cela tenait plus du sondage que de la concertation.
Il n'y a pas eu de concertation. Pas avec nous en tous cas. Et il n'est pas certain que nous ayons eu des représentants à cette époque, en raison de "fusions", de Machin qui ravale Bidule, de réorganisations...

Par ailleurs, j'ai parlé d'information officielle, mais jamais il ne nous a été indiqué de texte de Loi, qu'on sache dans quel cadre les choses sont faites, car surtout jamais la procédure ne nous a été détaillée. Par exemple : au début devait-il y avoir concertation ?
J'essaye de trouver nos représentants pour en demander l'éventuel bilan.

Et à la fin... Comment cela peut-il se passer ?
En résumé, je serais expulsé si je persiste à refuser ce qu'on me propose. Et ça risque d'aller vite. Mais que dit la Loi ? Quels sont les délais ? Puis-je seulement savoir tout ça en ignorant le détail du cadre légal dans lequel les choses se font ?

[valioud]

Pourquoi ne pas appeler votre bailleur ? Il est à même de vous répondre.
Vous avez au moins dû recevoir un courrier AR vous informant de la situation et de votre relogement.

[David R]

Bonjour,
Pourquoi ne pas appeler mon bailleur ? Parce que celui-ci a pour habitude - pour principe ? - de ne pas répondre aux demandes. Y compris lorsqu'il en a l'obligation légale et qu'elles sont faites par courrier recommandé. (Je pense aux réclamations concernant les charges, mais c'est une autre histoire).

Il se trouve que, reçu au début du mois à la mairie, par huit personnes, (quatre de la mairie, quatre de chez le bailleur), j'ai à un moment fait la remarque qu'il était dommage que nous n'ayons pas été informés de la procédure. C'est l'adjointe au maire qui a répondu en disant qu'ils n'étaient pas du tout dans cette démarche, "non mais vous imaginez si on vous avait dit ça !?", etc... Comme si l'information n'aurait pu être donnée que sous forme de menace. Cette adjointe et sa réaction étaient d'autant plus stupides qu'elle n'était pas en poste au début de la procédure.

Quant aux délais après que le préfet aura décidé de m'envoyer les forces de l'ordre, pour reprendre les termes du maire, celui-ci m'a répondu que bien sûr il y aurait des courriers... Ce qui ne répondait pas à ma question. Une juriste de l'Adil m'a dit deux ans avec les recours. Un an s'ils sont pressés.
Ils le sont. Alors je vais garder en tête un délai de deux mois.

Les seuls courriers AR reçus à ce jour ont été des propositions de logements. Pour l'instant, la menace d'expulsion n'a été faite qu'officieusement, lors de la réunion en question.

J'ai à l'instant obtenu les mails de personnes étant (peut-être) des représentants des locataires. Peut-être aurais-je des réponses concernant cette fameuse concertation obligatoire...

[valioud]

Vous avez au moins dû recevoir un courrier AR vous informant de la situation et de votre relogement.

Les seuls courriers AR reçus à ce jour ont été des propositions de logements.

CQFD

Maintenant si vous n'y donnez pas suite, vous n'éviterez pas l'expulsion et vous risquez un relogement d'office.

[David R]

Relogement d'office, je pense que ce n'est pas le bon terme... Avis d'expulsion, et à moi de me débrouiller pour éviter une mise à la rue.
Mais peut-être accepterai-je la dernière proposition qui m'a été faite.

Reste la question de la concertation...
La réponse me viendra peut-être bientôt de représentants de locataires.

[valioud]

L'information nous a été officiellement donnée en mars 2018

Oui bon, ça ne fait jamais que 6 ans que vous êtes au courant de cette situation. Vous pensiez quoi au final en faisant l'autruche ?

[Debase]

"Mais peut-être accepterai-je la dernière proposition qui m'a été faite."
Si elle est toujours d’actualité, les logement HLM ne restent pas dispo bien longtemps.
Il m’étonnerait que la commitions d’attribution garde un logement vide dans l'attente que vous changiez d'avis.

[David R]

L'information nous a été officiellement donnée en mars 2018

Oui bon, ça ne fait jamais que 6 ans que vous êtes au courant de cette situation. Vous pensiez quoi au final en faisant l'autruche ?

Six ans que je suis au courant que l'immeuble doit être démoli. Aucune information entre début 2020, (rappel et confirmation des engagements pris par le bailleur), et mai 2023. Première proposition de relogement fin novembre 2023. Et je ne vois pas ce que j'aurais pu faire que je n'ai pas fait depuis 2018. D'ailleurs vous ne savez pas grand chose de ce que j'ai fait ou pas fait durant ces années. Puis mes messages ne sont pas des complaintes, je n'ai fait que poser des questions concernant la procédure. Alors merci de m'épargner votre ton de donneur de leçons, puisque ce ne sont pas celles qui répondent aux questions.

"Mais peut-être accepterai-je la dernière proposition qui m'a été faite."
Si elle est toujours d’actualité, les logement HLM ne restent pas dispo bien longtemps.
Il m’étonnerait que la commitions d’attribution garde un logement vide dans l'attente que vous changiez d'avis.

Elle l'est toujours, d'actualité. Cependant je dois préciser que le logement en question n'est pas encore vide. Par contre, le bailleur, via un mail d'une personne de la direction, me dit que je peux revisiter le logement correspondant à la proposition précédente, qu'ils m'auraient gardé ! (Depuis fin mai ou début juin, je crois). Mais là, c'est un mensonge. Le logement est certainement encore libre, mais d'autres l'ont visité après moi.

[Debase]

Tant mieux pour vous.
Bonne chance

[David R]

Merci Debase.