Décaissement

[Marionplld]

Bonjour,

Nous avons intentés une action en justice a l'encontre de notre propriétaire bailleurs, celui ci s'est vu contraint d'effectuer des travaux, tel que le reprise de l'étanchéité de la maison, la pose de drain ainsi que les réparations relatives a l'humidité dans la maison.
Une opération de décaissement est a l'oeuvre depuis ce matin. Plus de 2 mètres de profondeur de terres doivent être retiré, tout autour de la maison ( maison avec une partie en sous plex). Seulement, nous avons pu constater ce soir qu'une fissures de 3mm de large sur toute la longueur des murs décaissé a présent est apparu. Nous avons peur pour la suite, sachant qu'aucune étude de sol n'a été effectué avant travaux. Le chantier doit être poursuivi demain. Le tuyau des eaux usées a été également arraché.
Le chantier doit il être maintenu, malgré l'état de la maison ? Sommes nous en droit de demander l'arrêt du chantier ?

Merci pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour Marionplld,
Vous avez eu gain d'une procédure engagée à l'encontre d'un bailleur d'effectuer des travaux et ce dernier s'exécute.

Il est maintenant mal venu de votre part de vous en plaindre même si les travaux ont des conséquences fâcheuses sur le bien de son propriétaire, lequel a seul le droit de les interrompre.

Par contre, d'une part, il serait peut-être souhaitable de faire part de cette constatation au bailleur, et d'autre part, d'attendre les éventuelles conséquences pour agir dans le cadre de l'article 1724 du Code civil :

"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail".

Voilà !

[Debase]

Pour votre rupture d'évacuation d'eau vanne, c'est au prestataire qui a creusé de faire la réparation.
C'est à la personne qui leur a fait le bon de commande d'en faire la demande (votre bailleur).
Si il en ai pas déjà au courant, des photos et un petit topo pour le tenir au courant des désordres suite aux travaux (restez factuel et tournez le topo dans le sens d'une information et non d'une demande).
De même pour la fissure, il sera juge des suites a donner si il y a lieu.

[Swan Calle]

Bonjour,

Votre situation est extrêmement préoccupante. Un décaissement de 2 mètres de profondeur sans étude de sol préalable (étude géotechnique) et sans blindage des parois est une faute professionnelle grave de la part de l'entreprise. L'apparition d'une fissure de 3 mm sur toute la longueur indique un mouvement de structure ou une décompression brutale du sol sous vos fondations.

Voici les démarches à suivre immédiatement :

1. Demander l'arrêt immédiat du chantier
Oui, vous êtes en droit (et il est même de votre devoir de sécurité) de demander l'interruption des travaux.

Prévenez l'entreprise dès leur arrivée demain matin.

Contactez d'urgence le propriétaire (ou son avocat puisque vous êtes en procédure) pour l'informer des désordres.

Si l'entreprise refuse de s'arrêter et que vous craignez un effondrement, vous pouvez appeler les sapeurs-pompiers (le 18) pour une levée de doute sur la mise en péril du bâtiment.

2. Sécuriser les preuves
Photos et vidéos : Prenez des clichés précis de la fissure, de sa largeur (utilisez une pièce de monnaie ou une règle pour l'échelle) et de l'état du décaissement.

Constat d'huissier (Commissaire de justice) : C'est l'étape cruciale. Appelez-en un en urgence pour un constat de "péril imminent" ou de désordres en cours de chantier. Ce sera votre arme principale pour la suite du procès.

3. Les points d'alerte technique
L'absence d'étude de sol : C'est une négligence majeure. Pour décaisser à 2 mètres, on doit vérifier si l'on ne descend pas en dessous du niveau des fondations (ce qui provoque un déchaussement).

Les eaux usées : Le fait que le tuyau soit arraché rend le logement potentiellement indécent/insalubre. L'entreprise doit réparer immédiatement ou mettre en place une solution provisoire.

4. Action juridique
Puisque vous êtes déjà en procédure, contactez votre avocat dès l'ouverture du cabinet demain. Il pourra demander une expertise judiciaire en référé ou une extension de la mission de l'expert si un expert est déjà nommé.

Conseil : Ne restez pas dans la maison si vous entendez des craquements ou si la fissure s'élargit rapidement. La sécurité des personnes prime sur le litige locatif.

Bon courage, tenez-nous au courant de l'évolution.