FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

tabac/alcool en revenant d'un autre État membre de l'U.E.

gilloraymondo
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 340
Enregistré le : 20 nov. 2015, 11:58

tabac/alcool en revenant d'un autre État membre de l'U.E.

Messagepar gilloraymondo » 01 avr. 2024, 16:20

Bonjour,

Vous avez pris l’avion pour aller dans un autre État membre de l’Union Européenne et vous revenez en France avec du tabac, ou de l’alcool, acheté dans cet autre État membre.

La loi française n’indique plus de quantité maximale que vous pouvez ramener en France, pour vos besoins propres, en revenant d’un autre État membre de l’U.E. Mais ceci ne signifie pas que vous pouvez ramener en France autant de tabac, ou d’alcool, que vous le voulez. Voir là (faire un copié collé car pas moyen de mettre un lien sur ce forum) : https://douanestabacfranchise.wordpress.com/

Cordialement

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Avion »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

En savoir plus