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Couple locataire qui se sépare

Djaysm
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Couple locataire qui se sépare

Messagepar Djaysm » 21 mars 2024, 17:42

Bonjour,
Je m appelle Jérôme.
Je suis propriétaire d'un n appartement dans la ville de Nantes.
Je loue mon appartement a un couple.
Ce couple se separe.
Les deux personnes veulent rester dans l appartement.
Ma question est. Est ce que j ai le droit de choisir qui peu rester dans l'appartement et mettre l autre personne dehors?
Merci pour vos réponses.

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MasterGone
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Re: Couple locataire qui se sépare

Messagepar MasterGone » 21 mars 2024, 19:21

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas choisir. Par contre, il est important de noter que dans ce genre de situation, la rédaction initiale du bail est importante pour la suite : qui a signé le bail (le couple ou un seul des deux partenaire)s, qui est leur situation matrimoniale, les garants, etc.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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Djaysm
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Re: Couple locataire qui se sépare

Messagepar Djaysm » 22 mars 2024, 04:45

Merci pour la réponse. Donc je n ai pas a intervenir. Je dois les laisser ce débrouiller? La demoiselle veut rester mais lui ne veux absolument pas quitter l appartement...
Ils ont signé tout les deux le bail. Et les parents l'acte de caution. Si un des deux donne son préavis sa met pas fin au bail?

justedroit
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Re: Couple locataire qui se sépare

Messagepar justedroit » 22 mars 2024, 09:02

Bonjour Sjaysm,
Je confirme les propos de MasterGone ; vous n'avez pas à vous mêler d'une histoire qui ne concerne que vos locataires, d'autant lorsque le bail est au nom de chacun d'eux.

Le départ d'un de vos locataires ne met en aucun cas fin au bail, y compris pour celui sortant si le bail contient une clause de solidarité.

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MasterGone
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Re: Couple locataire qui se sépare

Messagepar MasterGone » 22 mars 2024, 09:03

Bonjour

Oui, vous devez les laisser se débrouiller entre eux.

Dans votre cas, si l'un des deux co-locataires donne son préavis, cela ne met pas fin au bail. Comme je l'indiquais dans mon premier message, il convient d'une part de connaître le régime matrimonial du couple (concubins, mariés ou pacsés) et de reprendre les termes de votre bail, notamment au niveau de la solidarité, afin de connaître les possibilités qui s'offrent à vous pour la suite du bail. Il sera notamment peut-être nécessaire de signer un avenant.

Bonne journée

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