Mise à jour des CG sans notification de l'assuré

[redking]

Bonjour, je viens de découvrir que mon assureur santé, la MACSF, avait effectué une mise à jour des conditions générales. En effet, celles-ci portent la mention 01/2024.
Cependant, la mise à jour de ces conditions ne m'a jamais été notifié ni par voie postale ni par communication électronique.

Cela est-il légal ?

Merci d'avance.

[valioud]

Si le changement de CGU/CGV vient modifier les termes acceptés par des clients "en cours", la réponse est oui. Selon l’article L. 121-84 du Code de la consommation, il doit prévoir une information spécifique pour le consommateur (par courrier postal ou courriel), laquelle doit intervenir au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.