Interdiction d'exercice et indemnités

Messagepar **Spirou Snoopy** » 20 janv. 2024, 15:15

Bonjour,
Je souhaite savoir si l'on pourrait bénéficier d'une indemnité quelconque lorsque par malchance, on se trouve en interdiction d'exercice ? Merci d'avance pour vos retours.
Bonne année à toutes et à tous.

Messagepar **valioud** » 22 janv. 2024, 09:40

Je souhaite savoir si l'on pourrait bénéficier d'une indemnité quelconque lorsque par malchance, on se trouve en interdiction d'exercice ?

Vous allez faire comme pour votre question précédente :
https://forum.quechoisir.org/post1195610.html#p1195610
Vous allez supprimer le contenu rendant la réponse totalement caduque ?

Une interdiction d'exercice est une sanction prononcée par une juridiction de jugement. Je ne vois pas en quoi, vous auriez droit à une compensation financière.