Délai de prescription

Messagepar **Brigitte 1984** » 13 déc. 2023, 15:59

Bonjour, j'ai reçu un courrier de contentieux me réclamant une facture d'assurance habitation de 2019. Est ce que le délai de prescription s'applique merci pour le renseignement.

Messagepar **Brigitte 1984** » 13 déc. 2023, 17:28

Merci pour votre réponse rapide bonne soirée

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Justice - Le délai de prescription (Conseils)
Santé - Ces médicaments utilisés sans autorisation (Enquête)
Crédit immobilier - La banque reprend le contrôle de la prescription (Actualité)
Médicaments - Prescrire en DCI (Enquête)
Justice - Les délais pour agir (Conseils)

Délai de prescription

Délai de prescription

Re: Délai de prescription

Que faire en cas de litige ?

Que Choisir vous propose également

Qui est en ligne