FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Régularisations charges x10

lauren49ers
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 07 déc. 2023, 14:17

Régularisations charges x10

Messagepar lauren49ers » 07 déc. 2023, 14:24

Bonjour mon bailleur social a envoyé les reguls de charges 2022, elles sont multipliées par 10 en 1 à, supérieurs au montant du loyer mensuel. Il a inclus dans les charges une ligne relative Remplacement gardien Récup (9428.94€.). Or il n’y a pas de gardien à demeure dans la résidence, il y a une personne qui fait « office » mais celui-ci ne s’occupe ni des parties communes ni des ordures. Il est d’ailleurs en charge de plusieurs résidences.
Comment puis je refuser ses charges non dues ? Je précise qu’il s’agit d’un bailleur social !
J’ai grand besoin d’aide !!! Merci

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6019
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Régularisations charges x10

Messagepar justedroit » 08 déc. 2023, 17:18

Bonjour lauren49ers,
Vous demandez si vous pouvez refuser des charges non dues, je vous réponds, évidemment.

En effet, des charges non dues sont généralement des charges qui ne sont pas justfifiées au sens du 1° de l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

« Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
-Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ».


Dés lors, s'il n'y a pas de remplacement de gardien, nanti de témoignages de vos voisins, soulevez une protestation à l'endroit de votre bailleur.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus