La banque Solfé* n'a commit aucune faute

[mistermoon]

Bonjour, après un an au tgi, report au ti. Premier report de 3 mois puis un autre de 2 mois. Prochaine audience fin janvier.
La banque fait ce qu'elle veut des tribunaux. C'est elle qui dicte sa loi. Merci la justice francaise.
Conclusion : la banque Solfé* n'a commit aucune faute.
J'en voie des dizaines pourtant. Comment contrer ces [Message Modéré] ????

Pour vous, quelles fautes ont été commisses par la banque ?

[eseznec]

Bonjour,

Je suis désolé de vos mésaventures judiciaires et je comprend votre colère, mais l'idée que la justice est aux ordres et ne punit jamais les puissants ne correspond pas à la réalité. Les juges sont tenus d'appliquer les lois, ils ne se placent pas sur un plan moral. Ils peuvent parfaitement, à titre personnel, n'avoir aucune illusion sur telle ou telle société de crédit, pour rester dans le sujet qui nous occupe. Si les conditions ne sont pas réunies (faits, preuves, délais de prescription respectés, etc.), ils sont obligés de dire que la société n'a commis aucune faute.C'est le principe de la présomption d'innocence, qui nous protège tous, mais ne nous arrange pas toujours.
De manière générale, même si votre bonne foi est évidente, même si les professionnels ont fait n'importe quoi, n'allez jamais en justice les mains vides. Il vous faut des documents, des courriers et, en matière de panneaux solaires, des expertises. Ceux qui prétendent le contraire ne savent pas de quoi ils parlent.

A suivre,

ES

[eseznec]

Bonjour,

Je suis désolé de vos mésaventures judiciaires et je comprend votre colère, mais l'idée que la justice est aux ordres et ne punit jamais les puissants ne correspond pas à la réalité. Les juges sont tenus d'appliquer les lois, ils ne se placent pas sur un plan moral. Ils peuvent parfaitement, à titre personnel, n'avoir aucune illusion sur telle ou telle société de crédit, pour rester dans le sujet qui nous occupe. Si les conditions ne sont pas réunies (faits, preuves, délais de prescription respectés, etc.), ils sont obligés de dire que la société n'a commis aucune faute.C'est le principe de la présomption d'innocence, qui nous protège tous, mais ne nous arrange pas toujours.
De manière générale, même si votre bonne foi est évidente, même si les professionnels ont fait n'importe quoi, n'allez jamais en justice les mains vides. Il vous faut des documents, des courriers et, en matière de panneaux solaires, des expertises. Ceux qui prétendent le contraire ne savent pas de quoi ils parlent.

A suivre,

ES

[Lex]

Bonsoir,

En règle générale la banque commet les fautes suivantes :

- Rédaction du contrat par le démarcheur de la société qui ne dispose pas d'une accréditation,
- Faux et usage de faux du fait que le formulaire emprunteur ne correspond pas à l'original.
- Irrespect du taux d'intérêts du fait de la capitalisation des intérêts de la première année
- Règlement des fonds à la société avant la fin réelle des travaux
- Règlement des fonds à la société avant l'accord administratif de la Commune
- Règlement des fonds à la société sans détenir l'original du PV de fin travaux
- Manque de la signature du co emprunteur sur le PV de fin travaux

Ces fautes majeures de la banques ont fait l'objet de décisions par les juridictions et en particulier par la Cour de cassation.

Alors, sachez vous servir des moyens à votre disposition.


Lex solidum
PS : L'expertise n'est d'aucun d'intérêt dès lors que le procès est orienté sur la partie juridique des faits.

[Greenkraft Expertise]

Intéressant de voir que Mr Lex prétend en savoir plus et mieux que l'expert de QueChoisir, eseznec...
A trop vouloir agresser, on peut se tromper de cible:
eseznec est un membre de l'equipe Quechoisir très impliqué dans les énergies renouvelables, ni expert de partie ni expert judiciaire.
Pas de chance ! en voulant perséverer dans votre attitude agressive vis a vis de l'expertise, vous avez tapé à côté de la plaque..

Ceci étant dit, la remarque en fin de message montre votre ignorance de ce qu'est réellement une expertise:
L'expertise ne se limite jamais au seul examen technique de l'installation, avec instrumentation de mesure, mais elle doit inclure obligatoirement l'examen de la conformité en regard des règles administratives qui s'applique au chantier litigieux.
Cet examen de conformité ne se limite pas aux simples rapprochements des dates et des signatures, mais englobe bien d 'autre aspect qu'il est très difficile de détecter sans visite sur place .
Un exemple:
Comment saurez vous reconnaître sur pièces uniquement qu'une installation est ou non intégrée au bati selon l'arrêté qui s'appliquait au moment de la pose ?
Comment saurez vous reconnaitre dans un bon de commande sans description detaillée de matériel que le dispositif d'intégration dispose des agréments imposés par le contrat d'assurance décennale spécifique de l'installateur ?
De tels "details" peuvent faire tout la différence entre une installation raccordée ou non qu'il serait possible de faire fonctionner sans risque et pourrait être maintenue comme telle ou une installation qui nécessitera la dépose complète des panneaux et du système d'intégration.

Si tel n'etait pas le cas, on se demande bien pourquoi tant d'avocats spécialisés dans le photovoltaique récupèrent des dossiers de confrères mal engagés sur trop peu d'éléments, poussés en appel par les organismes de pret, et demandent pour avancer à ce que soit fournie......une expertise !
Faire croire au victimes que le seul fait que les quelques anomalies détectées sur les documents des organismes de prêt leur suffira à obtenir gain de cause à tout coup est mensonger et leur est directement nuisible.

[Lex]

Intéressant de voir que Mr Lex prétend en savoir plus et mieux que l'expert de QueChoisir, eseznec..

J'ignore les connaissances des autres, mais je maîtrise les miennes !

[Modérateur QC]

Bonjour à tous,

Je vous demande, pour la sérénité de ce forum, de ne pas vous lancer dans des discussions vides, vaines et sans intérêt et qui n'apportent aucune aide à nos membres.

Sur ce forum, vous devez AIDER les membres en difficulté en non les POLLUER.


Je vous remercie par avance de votre compréhension.

Cordialement,

[Lex]

Bonjour,

Je suis certain que mon message, repris infra, apporte une information concrète aux membres de ce forum.

Cordialement.
Lex solidum

Bonsoir,

En règle générale la banque commet les fautes suivantes :

- Rédaction du contrat par le démarcheur de la société qui ne dispose pas d'une accréditation,
- Faux et usage de faux du fait que le formulaire emprunteur ne correspond pas à l'original.
- Irrespect du taux d'intérêts du fait de la capitalisation des intérêts de la première année
- Règlement des fonds à la société avant la fin réelle des travaux
- Règlement des fonds à la société avant l'accord administratif de la Commune
- Règlement des fonds à la société sans détenir l'original du PV de fin travaux
- Manque de la signature du co emprunteur sur le PV de fin travaux

Ces fautes majeures de la banques ont fait l'objet de décisions par les juridictions et en particulier par la Cour de cassation.

Alors, sachez vous servir des moyens à votre disposition.


Lex solidum
PS : L'expertise n'est d'aucun d'intérêt dès lors que le procès est orienté sur la partie juridique des faits.

[Stephanie R]

J'ai rencontré les mêmes difficultés et à l'issue d'un combat de deux ans j'ai fini par avoir gain de cause contre la banque SYGMA qui a été déchue de son droit à obtenir remboursement des frais avancés à l'installateur des panneaux.

Je vous suggère de vous adresser à l'Association des Victimes du Photovoltaïque pour signaler la Société dont vous avez été victime afin qu'ils vous aident à collecter des preuves contre elle mais également contre la Banque qui avait nécessairement connaissance de ses pratiques!

http://forum.victimesduphotovoltaique.info/

Bonne chance!