Litige avec artisan plaquiste

[Antoine2973]

Bonsoir à tous,
J'ai confié des travaux à un plaquiste de Plouzané. Il était censé effectuer les cloisons, bandes, pose du stratifié...
Cet artisan a démarré les travaux en juin 2022 et, à l'heure actuelle, ils ne sont pas terminés (presque 18 mois après alors qu'il avait annoncé un délai de 3 mois) et présentent de nombreuses malfaçons.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer la démarche le plus simple et rapide pour engager la responsabilité de cet artisan. Dois-je confier le dossier à mon avocat ou y a t'il une démarche plus simple ?

[justedroit]

Bonjour Antoine2973,
Selon moi, ce que vous pouvez déjà faire est d'adresser à cet Artisan une LRAR gardant copie, lui relatant seulement les FAITS en les datant, énumérant les malfaçons, le mettant en demeure de terminer les travaux et de reprendre ces malfaçons, en concluant comme par exemple :

« Sans manifestation de votre part sous un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente recommandé, je me verrai contraint et forcé, me conformant aux dispositions de l'article 1217 du Code civil, de procéder à la résolution de notre contrat et réparation des conséquences, me réservant le droit de vous réclamer des dommages-et-intérêts (soumettez cet article Loi) : 

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Poursuivez en disant :

A la suite de quoi, aux termes de l'article 1222 du Code civil, je vous ferai parvenir un devis portant sur la réparation des désordres constatés et la poursuite et fin des travaux engagés, vous réclamant son montant par courrier tournant (soumettez cet article Loi) :

« Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.
Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction ».

Voilà en gros.

Mais, il est important que vous fassiez constater par huissier, expert ou entreprise du bâtiment, la situation du chantier avec ses désordres et le reste à faire, le chiffrant.

Enfin, avant travaux, ce n'est que si son montant est contesté par l'Artisan que la case tribunal est obligatoire et bien sûr aussi comme dit ci-dessus en cas de démolition des désordres.

[Antoine2973]

Merci pour cette réponse. J'ai déjà fait effectuer le chiffrage pour la reprise des malfaçons. J'enverrai un courrier recommandé