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Conciergerie et numéro de TVA

reivax75
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Conciergerie et numéro de TVA

Messagepar reivax75 » 11 nov. 2023, 18:07

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un logement que je loue par le biais d'une conciergerie.
Celle ci m'envoi des factures chaque mois. Elle me facture de la TVA 20% pour ses prestations. Jusqu'ici rien d'anormal.
J'ai récemment par curiosité vérifié son numéro de TVA et celui ci n'est pas reconnu par VIES. De plus dans info greffe le numéro de TVA n'est pas disponible. Cette conciergerie est une SASU.
J'aurai aimé savoir si il n'y avait pas un soucis et que cette SASU n'est pas en franchise de TVA ? Et donc ne devrait pas me facturer de TVA car ne reversant pas elle même la TVA ?

Pour info je leur ai demandé pour le numéro de TVA et la réponse fut cinglante : Vous n'êtes pas une entreprise et donc cela ne vous regarde pas car vous ne récupérer pas de TVA.

Merci d'avance pour vos renseignements sur ce sujet.

justedroit
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Re: Conciergerie et numéro de TVA

Messagepar justedroit » 12 nov. 2023, 09:58

Bonjour reivax75,
A ma connaissance, cela dépend du statut juridique détaillé de cette entreprise puisqu'une SASU peut avoir un actionnaire unique comme une entreprise individuelle et en ce cas exonérée de TVA, ce qui est probablement le cas puisque vos recherches n'ont pas abouties dans ce sens.

Pousser le bouchon d'info greffe + loin avec quelques €uros qui vous permettront de connaître très précisément la forme juridique de cette société avec son régime fiscal.


Que faire en cas de litige ?

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