Déroulement du AG de copropriété

[simondurville]

Bonjour à tous,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété. Est ce qu'un courrier, d'un propriétaire, peut être joint au compte-rendu d'une assemblée générale ? Il s'agit d'un courrier faisant état d'un grief entre ce propriétaire et un autre de la copropriété...
Merci pour vos réponses

[justedroit]

Bonjour simondurville,
Non, un grief entre propriétaires se règle entre eux, d'autant que s'agissant du compte-rendu de l'AG si ce grief a un rapport quelconque à ce qui a été débattu lors de l'AG, il aurait dû être inscrit à l'ordre du jour.

Cela peut-être même être considéré comme diffamant.

[coproleclos]

Bonjour,

NON : juridiquement les discussions hors O-du-J de l'AG n'ont pas à être retranscrites sur le PV par le secrétaire de l'AG. Voir ce que doit contenir ce PV :
Décret article 17 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689

Il est évident que si des mentions complémentaires y paraissent, elles n'ont rien d'illégales, sauf s'il elles contreviennent au secret de la correspondance et sont non diffamatoires.

Bien à vous.